Plan d’opérationnalisation de la reprise des reversements des personnels GSP et Greffiers

Le Conseil des ministres en séance du 24 avril 2019 a adopté deux rapports relatifs à deux (02) décrets modificatifs des décrets n°2016-746/PRES/PM/MINEFID du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers. 

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LES PEINES APPLICABLES AU VOL

Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La gravité des peines varie suivant qu’il s’agit d’un vol simple ou d’un vol aggravé.

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LE VOL

Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.

Les éléments constitutifs du vol Continue reading

Organisation et le fonctionnement des juridictions: Des agents du ministère renforcent leurs connaissances

Le ministère de la Justice organise du 17 au 19 avril 2019 à Kaya, un atelier de renforcement de capacités des agents sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire burkinabè. L’objectif est d’améliorer leurs connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires du Burkina Faso.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire général du ministère de la Justice, Théophile Sawadogo. Il a rappelé que  » le ministère de la Justice est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de justice. Et pour réussir sa mission, il bénéficie de l’appui de structures qui, sans faire partie de la chaîne judiciaire, concourent à la réussite des objectifs qui lui sont assignés ».

Il convient de relever, a ajouté le Secrétaire général, que le personnel chargé d’animer les différentes entités de cette institution n’est pas forcément issu du milieu judiciaire, alors qu’il est constant que l’une des particularités majeures du système judiciaire réside dans la spécificité de son organisation et de son fonctionnement d’où la tenue de cet atelier de renforcement de capacité.

Au nom du Garde des Sceaux, il a salué l’appui financier du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP) pour la tenue de cet atelier et invité les participants à s’approprier les modules.

La formation est assuré par Dr Sébastien B. Daila, magistrat et Directeur du développement institutionnel et de l’innovation. Le Secrétaire général qui a suivi les travaux après l’ouverture avait à ses côtés, le Directeur général des études et des statistiques sectorielles, Adama Sawadogo, le Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation de la DGESS, Jean Pierre Rouamba.

On notait également la présence du Directeur des ressources humaines, Mathieu W. Compaoré et du Comptable principal matières, Mathieu Kalmogo.

Les attentes des participants ont été recueillies par le formateur en vue de leurs satisfactions. Tous les participants ont reconnu la pertinence du thème. La formation se déroulera en deux sessions compte tenu du nombre élevé des participants.

Karamogo DIABAGATE