L’ambassadeur de France LAPEYRE DE CABANES chez le Garde des Sceaux René Bessolé BAGORO

Le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, garde des Sceaux a reçu ce mardi 6 février 2018 en audience, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) conduite par l’ambassadeur de la France au Burkina Faso.
Selon son excellence Xavier LAPEYRE DE CABANES, «cette délégation forte de 6 membres est venue échanger avec le garde des sceaux et ses collaborateurs sur la coopération en matière de bonne gouvernance et sur la politique d’aide à l’Etat de droit. Nous sommes également venus discuter sur les projets ultérieurs en termes de formation, d’appui et de prendre connaissance des nouvelles préoccupations pour un meilleur accompagnement du département ». Le ministre BAGORO quant à lui, a salué les efforts de la France aux côtés du pays des hommes intègres. Il a en outre souhaité voir la reconduction des appuis de la coopération car dit-il « nous sommes engagés dans un processus de réformes au cours duquel nous devons faire vite et bien »
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Le Garde des Sceaux à la Haute cour de Justice

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a rendu une visite de courtoisie à la Haute cour de Justice. C’était dans la matinée de ce jeudi 25 janvier 2018. Il a été chaleureusement accueilli par le président de la Haute cour de Justice, Mathieu Bebrigda OUEDRAOGO. Le Garde des Sceaux était accompagné de son Directeur de cabinet, Safériba Issa FAYAMA, du Secrétaire général du ministère, Théophile SAWADOGO, et des chargés de mission, Abdoulaye BARRY et Abdoul Salam KAGUINI. Lire Plus

Textes et Lois

Les textes et lois adoptés sur la Justice, les Droits Humains et l’Administration pénitentiaire depuis Janvier 2016.
Ces textes et lois ont été proposés par le Gouvernement sous la houlette du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Monsieur Bessolé René BAGORO.

1- Le Décret portant fixation du seuil des dons et cadeaux au Burkina Faso;
2- Le Décret portant procédure et délai de transmission des déclarations ;
3- La loi 040-2017-AN 29 juin 2017 portant CPP ;
4- La loi 044-2017 portant justice militaire ;
5- La loi 043-2017 sur la Haute Cour de justice ;
6- La loi 041-2017_ portant chambre criminelle ;
7- La loi 040-2017 CCP Techniques Spéciales d’Enquête ;
8- La loi 035 sur les procédures collectives ;
9- La loi 17 portant modification de la loi Haute Cour de justice ; Lire la suite

Cérémonie d’installation du nouveau SG du MJDHPC

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a installé ce lundi 16 octobre 2017, le nouveau Secrétaire général du ministère, Théophile SAWADOGO, nommé en Conseil des ministres le mercredi 11 octobre 2017.

Magistrat, Théophile SAWADOGO remplace à ce poste, Paulin BAMBARA, magistrat également, qui a passé 22 mois à la tête du secrétariat général. Après la signature des actes de passation de service, M. BAMBARA a exprimé sa reconnaissance à la ministre Joséphine Ouédraogo qui l’a nommé à ce poste le 14 janvier 2015 sous la Transition et au ministre Bessolé René BAGORO qui l’a confirmé par la suite. Il se dit « très content » du choix porté sur Théophile SAWADOGO précédemment Directeur général de la Politique criminelle et du Sceau, pour le remplacer. Continue reading

DISCOURS DU GARDE DES SCEAUX À L’OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE SUR L’INTÉGRITÉ DES ACTEURS DE LA JUSTICE EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Mesdames et messieurs,
Il me plait, à l’entame de mon propos et à la suite de madame la Présidente de la Cour de cassation, Présidente du Conseil supérieur de la magistrature, de souhaiter la bienvenue au Burkina Faso à l’ensemble des délégations ici présente.
Je salue les éminentes personnalités qui ont tenu à rehausser de leur présence l’éclat de cette cérémonie. Je remercie, en outre, chacun de vous pour votre présence effective dans cette salle en dépit de vos pressantes occupations.
C’est aussi le lieu pour moi de renouveler, de façon appuyée, les remerciements du gouvernement burkinabè à l’ONUDC pour le choix du pays des hommes intègres pour abriter cette conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, et cela en prélude au lancement du réseau mondial pour l’intégrité judiciaire. Lire Plus