Textes et Lois

Les textes et lois adoptés sur la Justice, les Droits Humains et l’Administration pénitentiaire depuis Janvier 2016. Ces textes et lois ont été proposés par le Gouvernement sous la houlette du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Monsieur Bessolé René BAGORO.
1- Le Décret portant fixation du seuil des dons et cadeaux au Burkina Faso ;
2- Le Décret portant procédure et délai de transmission des déclarations ;
3- La loi 040-2017-AN 29 juin 2017 portant CPP ;
4- La loi 044-2017 portant justice militaire ; Lire Plus

Journées Portes Ouvertes du MJDHPC 2018

Journées Portes Ouvertes (JPO) du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique.
Le Secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Théophile SAWADOGO a supervisé ce vendredi 27 avril 2018 à l’Immeuble du Faso, une rencontre du comité d’organisation de la 11e édition des Journées portes ouvertes sur la Justice et les Droits humains (JPO). Cette année, les JPO se tiendront dans les juridictions de Koupéla et de Tenkodogo, région du Centre Est, sous le thème : « Rôle du Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique dans la lutte contre les infractions économiques, financières et la criminalité organisée ». Ces journées auront pour parrain, le Contrôleur général d’Etat, Dr Luc Marius IBRIGA. Lire la suite

PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Du 23 au 24 avril 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil. Convoqué autour de l’ordre du jour formalisé en quatre points à savoir : – Les échanges sur la prochaine rencontre statutaire entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ; – L’adoption des canevas types des appels à candidatures dans la magistrature ; – La nomination d’un magistrat ; – L’avis sur une demande de mise à disposition d’un magistrat, la session a été présidée par monsieur Souleymane COULIBALY, Premier Président du Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature qui a, après avoir souhaité la bienvenue aux membres, salué le travail abattu par le Secrétariat permanent et invité les membres à des débats francs, sincères mais courtois. Continue reading

Le Garde des Sceaux à la Haute cour de Justice

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a rendu une visite de courtoisie à la Haute cour de Justice. C’était dans la matinée de ce jeudi 25 janvier 2018. Il a été chaleureusement accueilli par le président de la Haute cour de Justice, Mathieu Bebrigda OUEDRAOGO. Le Garde des Sceaux était accompagné de son Directeur de cabinet, Safériba Issa FAYAMA, du Secrétaire général du ministère, Théophile SAWADOGO, et des chargés de mission,

L’ambassadeur de France LAPEYRE DE CABANES chez le Garde des Sceaux René Bessolé BAGORO

Le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, garde des Sceaux a reçu ce mardi 6 février 2018 en audience, une délégation de l’Agence Française de Développement (AFD) conduite par l’ambassadeur de la France au Burkina Faso. Selon son excellence Xavier LAPEYRE DE CABANES, «cette délégation forte de 6 membres est venue échanger avec le garde des sceaux et ses collaborateurs sur la coopération en matière de bonne gouvernance et sur la politique d’aide à l’Etat de droit. Nous sommes également venus discuter sur les projets ultérieurs en termes de formation, d’appui et de prendre connaissance des nouvelles préoccupations pour un meilleur accompagnement du département ». Le ministre BAGORO quant à lui, a salué les efforts de la France aux côtés du pays des hommes intègres. Il a en outre souhaité voir la reconduction des appuis de la coopération car dit-il « nous sommes engagés dans un processus de réformes au cours duquel nous devons faire vite et bien » lire Plus