Éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur des États membres de la CEDEAO, réunis à Banjul en Gambie, ont validé, le 9 mai 2017, un plan d’actions régional pour l’éradication de l’apatridie dans l’espace communautaire. Les États de la CEDEAO ont lancé une offensive contre l’apatridie. Trois jours de réflexion ont suffi aux experts de la question de nationalité des 15 pays de l’organisation communautaire pour s’accorder sur un plan d’actions régional en vue d’éradiquer le phénomène d’ici à 2024. Ce dernier qui a été validé, le 9 mai 2017, à Banjul, par les ministres en charge de la nationalité sous l’égide de la vice-présidente de la Gambie, Fatoumata Tambajang, se décline en plusieurs points. Les États se sont engagés à veiller au respect des cadres juridiques, politiques et institutionnels qui régissent l’éradication de l’apatridie, à renforcer les systèmes de gestion des données pour une réponse efficace aux défis de l’apatridie, à intégrer les conventions internationales portant à l’apatridie dans leur législation. Lire Plus

Discours d’ouverture de la CA de Fada

Discours du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux à l’occasion de la cérémonie officielle d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’gourma Fada, le 10 mars 2017 En ce jour solennel, l’honneur me revient de prendre la parole au nom de SEM Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du gouvernement, patron de la présente cérémonie. En son nom, je joins ma voix à celle de Monsieur le Maire de la ville pour souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à cette cérémonie d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma. Lire Plus

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR L’AVIS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE CONCERNANT L’AFFAIRE DJIBRIL BASSOLE CONTRE L’ETAT DU BURKINA FASO<

Déclaration liminaire du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO Mesdames et messieurs les journalistes, Comme vous le savez, le 28 avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droit de l’Homme des Nations Unies a rendu son avis n° 39/2017 dans l’affaire Djibril BASSOLE contre l’Etat burkinabé. En rappel, le Général Djibril BASSOLE a été interpellé le 29 septembre 2015, dans le cadre de l’enquête sur le Putsch du 16 septembre 2015 qui a fait 16 morts, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels. Le 5 octobre 2015, il a été inculpé par le juge d’instruction militaire et placé sous mandat de dépôt, conformément au droit burkinabé.  Estimant sa détention arbitraire, le Général Djibril BASSOLE a, par le biais de ses avocats, saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Lire Plus