Avant-projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique organise du 1er au 3 août 2017 à Ouagadougou, un conseil de cabinet élargi aux collaborateurs de la Justice, aux fins d’examiner l’avant-projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Les États généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 avaient déjà souligné la nécessité de revisiter l’organisation judiciaire dans le but d’asseoir un système adapté aux besoins de proximité, de modernisation et de bonne performance.

LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR CINQ INNOVATIONS MAJEURES :

1. La définition d’une nouvelle carte judiciaire avec comme corollaires : Lire Plus

APPEL A CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT PAR L’OHADA D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le processus de recrutement d’un Cabinet de Consultant pour le commissariat aux comptes de ses Institutions (Secrétariat Permanent « SPO » – Cour Commune de Justice et d’Arbitrage « CCJA » – Ecole régionale Supérieure de la Magistrature « ERSUMA »).

L’objectif de la mission est d’assurer le commissariat aux comptes des Institutions de l’OHADA pour les exercices 2017, 2018 et 2019 conformément aux normes d’audit internationales et, notamment, d’effectuer, dans ce cadre, les diligences nécessaires tant en ce qui concerne les comptes individuels des Institutions que les comptes combinés. Lire la suite

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR L’AVIS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE CONCERNANT L’AFFAIRE DJIBRIL BASSOLE CONTRE L’ETAT DU BURKINA FASO<

Déclaration liminaire du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO

Mesdames et messieurs les journalistes,
Comme vous le savez, le 28 avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droit de l’Homme des Nations Unies a rendu son avis n° 39/2017 dans l’affaire Djibril BASSOLE contre l’Etat burkinabé.
En rappel, le Général Djibril BASSOLE a été interpellé le 29 septembre 2015, dans le cadre de l’enquête sur le Putsch du 16 septembre 2015 qui a fait 16 morts, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels. Le 5 octobre 2015, il a été inculpé par le juge d’instruction militaire et placé sous mandat de dépôt, conformément au droit burkinabé. Estimant sa détention arbitraire, le Général Djibril BASSOLE a, par le biais de ses avocats, saisi le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Lire Plus