Les structures rattachées

Les structures rattachées du Ministère de la Justice, des Droit humains et de la Promotion civique :

  • la Commission Nationale de Codification ;
  • la Commission Nationale pour l’Harmonisation du Droit des Affaires ;
  • le Centre National de Formation des Professions Judiciaires ;
  • la Section magistrature de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature ;
  • l’École Nationale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire ;
  • le Fonds d’assistance judiciaire ;
  • les projets et programmes du Ministère.
  • Les structures déconcentrées

    Les structures déconcentrées du Ministère de la Justice, des Droit humains et de la Promotion civique sont :

  • les Juridictions ;
  • les Directions régionales de la garde de sécurité pénitentiaire ;
  • les Établissements pénitentiaires ;
  • les Directions régionales des droits humains.
  • Composition du SG

    Attributions Composition du SG

    Attributions

    • Le Secrétaire Général assure la gestion administrative et technique du Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique.
    • Le Secrétaire Général assiste le Ministre dans la mise en œuvre de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission. Il assure la continuité de l’action administrative du Ministère.
    • Le Secrétaire Général assure les relations techniques du département avec les autres ministères, le Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres, ainsi qu’avec les institutions nationales.
    • A l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, au Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement, aux Présidents d’institution et aux Ambassadeurs, le Secrétaire général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du Ministère, notamment :
      • les lettres de transmission et d’accusés de réception ;
      • les correspondances et instructions adressées aux directeurs des structures centrales, déconcentrées, rattachées et de mission ;
      • les ordres de missions à l’intérieur du Burkina Faso ;
      • les certificats de prise, cessation et reprise de service du personnel de l’administration centrale du ministère ;
      • les décisions d’affectation et de mutation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du Secrétariat Général ;
      • les textes des communiqués ;
      • les télécopies.
    • Outre les cas prévus à l’article 42 ci-dessus, le Ministre peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire Général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du Ministère.
    • Pour tous les actes visés aux articles 42 et 43 ci-dessus, la signature du Secrétaire Général est toujours précédée de la mention « Pour le ministre et par délégation, le Secrétaire Général ».
    • En cas d’absence du Secrétaire Général, le Ministre désigne, parmi les Directeurs Généraux et de service sur une liste établie à cet effet, un intérimaire. Les modalités d’établissement de la liste de ces responsables seront définies par arrêté du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux.

    Lorsque l’absence excède trente (30) jours, l’intérimaire est désigné par arrêté. Lorsque l’absence n’excède pas trente (30) jours, l’intérimaire est désigné par note de service.

    En tout état de cause, l’intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (03) mois.

    Composition

    Le Secrétariat général comprend :

    – les services du Secrétariat général ;
    – les structures centrales ;
    – les structures déconcentrées ;
    – les structures rattachées ;
    – les structures de mission.

    Composition du cabinet

    Le Cabinet du Ministre comprend :

    • le Directeur de Cabinet ;
    • les Conseillers Techniques ;
    • l’Inspection Technique des services ;
    • la Cellule des Chargés de mission ;
    • le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel des Droits Humains et du Droit International Humanitaire;
    • la Direction générale de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
    • le Secrétariat Particulier ;
    • le Protocole du Ministre ;
    • la Sécurité.

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