LA DÉTENTION PRÉVENTIVE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA LIBERTÉ PROVISOIRE

Lorsqu’il est exercé des poursuites pénales contre une personne, il peut s’avérer utile de procéder à son incarcération quoiqu’elle soit présumée innocente. Cet emprisonnement, dit détention préventive ou provisoire, est conçu soit comme une mesure de sureté en attendant le procès, soit pour les nécessités de l’enquête judiciaire. Eu égard aux conséquences graves qu’elle emporte, la détention préventive fait l’objet d’une stricte réglementation édictée par le Code de procédure pénale (CPP). Qu’en est-il succinctement de la détention préventive comme mesure d’instruction et quand prend-elle fin ?

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Contentieux fiscal et foncier : Des membres de tribunaux administratifs renforcent leurs compétences

Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), organise du 21 au 24 mai 2019 à Manga, un atelier sur le contentieux fiscal et contention. Participent à cette formation, une cinquantaine de magistrats, de greffiers en chef et de greffiers des tribunaux administratifs pilotes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Tenkodogo et Dédougou, ainsi que des membres de la chancellerie.

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« La lutte contre le blanchiment de capitaux va de pair avec la lutte contre le terrorisme », dixit Pr Alpha Condé

La 20e réunion du comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) se tient ce samedi 18 mai 2019 à Conakry en Guinée. Une délégation burkinabè conduite par le ministre de la Justice, Bessolé René Bagoro a pris part à la rencontre dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le président de la république de Guinée, Pr Alpha Condé.

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