Sur instructions du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Secrétaire général du Ministère ayant à ses côtés un Conseiller technique du Ministre, le Directeur des ressources humaines et des techniciens a rencontré ce jour 27 avril 2019 les syndicats du corps des Greffiers.
Le Conseil des ministres en séance du 24 avril 2019 a adopté deux rapports relatifs à deux (02) décrets modificatifs des décrets n°2016-746/PRES/PM/MINEFID du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers.
Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La gravité des peines varie suivant qu’il s’agit d’un vol simple ou d’un vol aggravé.
Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.
Les éléments constitutifs du vol
Le ministère de la Justice organise du 17 au 19 avril 2019 à Kaya, un atelier de renforcement de capacités des agents sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire burkinabè. L’objectif est d’améliorer leurs connaissances sur l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires du Burkina Faso.
Il se tient à Koudougou du 15 au 17 avril 2019, un atelier de renforcement de capacités du personnel greffier sur l’établissement des pièces d’exécution des décisions de justice.
Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) organise du 15 au 17 avril 2019 à Koudougou avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une « session d’appropriation au profit des membres magistrats des tribunaux administratifs pilotes sur les innovations des lois n°10 et 11 relatives a la Cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs ».
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu dans la matinée de ce jeudi 11 avril 2019, l’ambassadeur du royaume du Danemark au Burkina Faso, Mme Ulla Næsby Tawiah. Elle était accompagnée de ses collaborateurs, Mme Anne-Catherine Legendre et Lucien Ouédraogo.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu en audience ce vendredi 5 avril 2019, une délégation de la Chambre nationale des huissiers et de représentants du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu en audience ce vendredi 5 avril 2019, une délégation de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).