LE VOL

Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.

Les éléments constitutifs du vol Continue reading

Cour administrative d’appel et tribunaux administratifs: Une quarantaine de magistrats s’approprient les innovations

Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) organise du 15 au 17 avril 2019 à Koudougou avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une « session d’appropriation au profit des membres magistrats des tribunaux administratifs pilotes sur les innovations des lois n°10 et 11 relatives a la Cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs ».

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