Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, à travers la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP) a organisé ce mardi 13 novembre 2018 à Ouagadougou, un atelier de validation du projet de décret portant organisation et fonctionnement du comité de suivi de l’action éducative et de la réinsertion sociale des détenus. Les travaux ont été ouverts par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro.

On notait la présence du Secrétaire général du ministère, Théophile Sawadogo, du gouverneur de l’Est, colonel Ousmane Traoré, du gouverneur des Haut-Bassins, Antoine Atiou, du directeur général de la GSP, Géoffoy Yogo, du procureur du Faso de Bobo Dioulasso, Mahama Sory.

L’adoption du décret, a indiqué le Garde des sceaux, permettra aux acteurs locaux de s’impliquer davantage dans la gestion des établissements pénitentiaires. Une fois mis en place, le comité pourra émettre entre autres des avis sur : les conditions de détention, la promotion des droits des détenus, la prise en charge alimentaire et la santé des détenus, la formation professionnelle et les mesures d’aménagement des peines.

Le ministre est revenu sur la nouvelle vision du gouvernement en matière pénitentiaire consacrée par la loi du 10 avril 2017.

En dépit des efforts consentis, a-t-il reconnu, les établissements pénitentiaires du Burkina Faso connaissent une situation « relativement peu reluisante ». En effet, en 2016, le taux moyen d’occupation carcéral était de 186,20% et de 190,3% en 2017. Dix-sept (17) établissements pénitentiaires sur vingt-neuf (29) sont surpeuplés allant souvent jusqu’à 300% de taux d’occupation. « Cette surpopulation carcérale entraine non seulement des problèmes de santé, d’alimentation, d’hygiène et d’assainissement ayant entrainé un taux de mortalité de 10,5% de détenus mais aussi un faible taux moyen d’administration de mesure de réinsertion sociale estimé à 32% en 2017 », a révélé Bessolé René Bagoro. Consciente de cette problématique, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°10-2017/An du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

L’adoption de cette loi pénitentiaire, a souligné le ministre en charge de la Justice et de Droits humains, est « une traduction concrète de la volonté politique de disposer d’une administration moderne et d’un cadre juridique pénitentiaire faisant de l’application des peines un moyen de protection de la société par la rééducation et la réinsertion sociale des détenus ».

Les innovations majeures de cette loi sont entre autres :
-L’élargissement des mesures en faveur des détenus notamment le fractionnement et la suspension de la peine, l’élargissement des motifs de demande des autorisations de sortie ;
-L’augmentation des personnes pouvant visiter les établissements notamment les présidents des conseils des collectivités ;
-L’amélioration de la question de la formation professionnelle notamment la possibilité de délivrer des certificats de formations aux détenus formés par les structures compétentes de l’Etat ;
-L’amélioration de la question des détenus avec la possibilité pour les prévenus qui le demandent de bénéficier d’un enseignement.

Les innovations de cette loi ne peuvent être effectives sans l’accompagnement des acteurs de la communauté, à travers les comités de suivi de l’action éducative et de la réinsertion sociale des détenus.

Bachirou NANA