Le Cadre sectoriel de dialogue Justice et Droits humains (CSD-JDH) a tenu sa revue annuelle 2019, le jeudi 7 mars à Ouagadougou, sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro et la vice-présidence de la ministre des Droits humains et de la promotion civique, Mme Maminata Ouattara.

Cette session a permis de dresser le bilan de la mise en œuvre des mesures et actions de la tranche 2018 du cadre logique sectoriel et d’envisager les perspectives pour la période 2019-2020. « Les taux d’exécution physique et financière provisoires des produits du CSD pour l’année 2018 sont respectivement de 82,404% et de 80,46%. Ces taux sont satisfaisants et des progrès notables ont été enregistrés aussi bien dans le domaine de la justice que de celui des droits humains et de la promotion civique », a relevé le président du CSD-JDH, Bessolé René Bagoro.

Au-delà des acquis, a-t-il ajouté, les perspectives pour les deux années à venir sont porteuses d’espoir quant à l’atteinte des objectifs du secteur. Il a dressé mes félicitations et ses encouragements à tous les acteurs pour les acquis engrangés et les a invité à persévérer dans le travail pour relever les défis.

Le ministre de la Justice a remercié en son nom et au nom de ses collèges en charge des droits humains, de la sécurité et de la fonction publique les partenaires techniques et financiers (PTF) du CSD-JDH pour leur appui constant au secteur.

La porte-parole des PTF, Mme Susanna Hugues, chef de coopération à l’ambassade de la Suède a salué les efforts du gouvernement, notamment : l’élargissement du Fonds d’intervention du Fonds d’assistance judiciaire, la tenue d’audiences foraines par 20 tribunaux de grande instance ayant permis d’examiner 839 dossiers dont 613 vidés, l’adoption du nouveau code pénal, l’opérationnalisation des pôles économiques et financiers ainsi que la mise en place effective de la nouvelle Commission nationale des droits humains. Elle a également félicité le gouvernement pour l’élection du Burkina Faso comme membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Au nombre des défis de l’année 2019, Mme Susanna Hugues a cité entre autres, l’adoption du nouveau code des personnes et de la famille, le renforcement en personnels et en matériels des bureaux d’accueil et de renseignement au sein des TGI, ainsi que l’accroissement de l’accessibilité des populations à la justice en tenant compte des contraintes liées aux ressources financières et humaines disponible ainsi que du contexte socioculturel.

Les PTF ont également invité le gouvernement à prendre des dispositions pour que les peines alternatives soient appliqués de manière étendue et spécifique afin de réduire la surpopulation carcérale. Pour eux, le gouvernement doit également poursuivre les efforts pour la promotion des modes alternatifs de règlement de conflits à travers la promotion de services complémentaires aux juridiction, et à prévoir des mécanismes de collaboration entre la justice formelle et les mécanismes traditionnels de règlement de conflits dans le respect des droits humains et des cadres légaux en vigueur.

En outre, les partenaires estiment que des efforts doivent être faits « pour une séparation plus claire des responsabilités et une meilleure coordination entre départements ministérielles et institutions », en vue d’une plus grande effectivité de l’action du gouvernement dans des domaines tels que l’éducation aux droits humains, la promotion de l’Approche basée sur les droits humains, la promotion du civisme et la prévention et gestion des conflits communautaires.

Du reste, la porte-parole a réaffirmé la disponibilité des partenaires à accompagner les ministères membres du CSD-JDH à relever ces défis.

Bachirou NANA

Encadré : ACQUIS DU CSD-JDH EN 2018

– la tenue de plusieurs audiences foraines ordinaires et extraordinaires afin de réduire les distances entre la justice et le justiciable ;
– l’assistance de 285 personnes par le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ); 
– l’amélioration du fonctionnement des pôles économiques et financiers et du pôle de lutte contre le terrorisme par le renforcement des capacités des acteurs et l’aménagement de locaux au profit desdits pôles ; 
– l’adoption du code pénal ;
– la mise en œuvre des programmes de spécialisation des Gardes de sécurité pénitentiaires (GSP);
– le passage du Burkina Faso au 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) ;
– le financement de 10 projets d’Organisations de la société civile (OSC) relatifs aux droits humains par appel à projet ;
– l’organisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) qui a permis une large sensibilisation de la population sur le civisme ;
– la poursuite de la mise en place des démembrements de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC);
– le traitement des dossiers de conflits individuels et collectifs de travail.

Source: Discours du ministre de la Justice, Garde des sceaux