Le vol est l’une des infractions les plus courantes. Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition, en apparence simple, cache beaucoup de subtilités qui seront révélées par l’examen en détail des éléments constitutifs du vol. Une fois que ces éléments sont réunis, des peines seront appliquées à l’auteur de l’infraction.

Les éléments constitutifs du vol

Comme toute infraction, l’existence du vol est subordonnée à l’existence du préalable légal, et des éléments matériel et moral. S’agissant du préalable légal, il suffit d’indiquer qu’il s’agit de l’article 611-1 du Code pénal. Les éléments matériel et moral méritent en revanche une étude approfondie.

L’élément matériel

Au sens matériel, voler signifie soustraire une chose appartenant à autrui.

La soustraction consiste à enlever, à s’emparer de la chose contre le consentement de la victime du vol et à son insu. C’est l’usurpation de la possession se manifestant par une prise en main de la chose. Dans ce sens, la soustraction suppose donc que la chose ne soit pas remise volontairement par la victime au voleur ; il n’y a pas, en principe, vol lorsque la chose est remise au voleur.

Il y a cependant des hypothèses où la soustraction peut exister à la suite d’une remise « volontaire ».  Il en est ainsi, tout d’abord, lorsque le propriétaire n’a voulu transférer qu’une simple détention et non la possession de la chose, celui-ci qui en use comme possesseur peut être poursuivi de vol. Par exemple, si un commerçant remet à un client un cyclomoteur pour un essai de quelques minutes, il y a vol lorsque le
client s’enfui avec le cyclomoteur. Autre exemple, dans les magasins
libre-service, les clients peuvent détenir la chose jusqu’à l’encaissement du
prix à la caisse. Commet un vol celui qui détient la chose et dépasse la caisse
sans payer le prix. De même, si un portefeuille a été remis à quelqu’un pour
qu’il enlève 500 F CFA, il commet un vol s’il profite en tirer 1000 F CFA.

Il en est ainsi, ensuite, lorsque la remise n’a pas été libre et consciente. C’est le cas si la chose a été remise sous la menace d’une arme ou sous la contrainte. C’est également le cas lorsque le possesseur ou le propriétaire qui remet est en état de démence ou est un incapable (mineur et majeurs placés sous tutelle ou curatelle) et se trouve dans l’impossibilité de transférer la possession.

Mais, y a-t-il soustraction en cas de remise par erreur ? Si l’erreur résulte du fait du propriétaire, il n’y a pas soustraction : le commerçant devait donner 1000 F CFA comme monnaie ; il se trompe et donne 2000 F CFA ; le client qui reçoit, même en connaissance de cause, cette somme ne peut être poursuivi de vol. Il y a, par contre, soustraction si l’erreur a été provoquée par celui qui reçoit. En réalité, il s’agit plutôt de l’infraction de l’escroquerie.

Mais si celle-ci ne peut être retenue, les juges font appel à la notion de vol pour punir le délinquant.

La chose susceptible de soustraction : la chose appartenant à autrui.

Une chose mobilière

Il doit s’agir d’un bien meuble, c’est-à-dire une chose susceptible d’être déplacée, ou transformée en meuble (par exemple les matériaux d’une maison détruite ou endommagée). Il ne peut y avoir de vol portant sur un immeuble. En outre, la chose doit être matérielle. Ainsi, les biens meubles incorporels ou droits ne peuvent faire l’objet de vol. On peut cependant commettre le vol sur un titre de créance. De même, l’eau et l’électricité, dont on peut estimer la quantité au moyen d’un compteur, peuvent faire l’objet de vol (voir l’article 611-18 du Code pénal).

Une chose appartenant à autrui

La chose soustraite doit appartenir à autrui pour que l’infraction de vol soit
constituée. Il résulte de ce principe plusieurs conséquences.

D’abord, il ne saurait y avoir de vol commis par le propriétaire sur ses propres biens ; la dissipation de biens saisis entre les mains de son propriétaire est punie par une autre infraction à savoir le délit de détournement de biens saisis (voir l’article 611-21 du Code pénal).

Ensuite, il n’y a pas vol en cas d’appropriation d’une chose dont on est propriétaire, dès lors qu’elle n’appartient à personne. C’est le cas des choses abandonnées et des choses communes.

En revanche, il y a vol lorsque, en cas de copropriété, on soustrait tout ou partie de la chose qui appartient aux autres copropriétaires.

De même, l’infraction de vol peut être retenue contre un vendeur d’articles ménagers qui, sans réserver la propriété, reprend la chose de force en cas de non-paiement, car il n’était plus propriétaire de la chose.

L’élément moral

Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal, la mention du terme
« frauduleusement » traduit que le vol est une infraction
intentionnelle. L’intention est donc une condition nécessaire et mais
suffisante.

L’intention est une condition nécessaire dans la mesure où si on prend par erreur une chose croyant être la sienne, il n’y a pas vol. Il n’y a également pas vol, si on s’empare d’une chose en croyant que son propriétaire a accepté cette appropriation.

L’intention est suffisante en ce sens où le mobile importe peu ; il suffit qu’au moment de la soustraction l’intention soit présente. Que le voleur se livre après à un repentir actif n’efface pas l’existence de l’infraction. Ainsi, le fait de prendre un véhicule sans le consentement de son propriétaire constitue un vol, même si le véhicule est ramené intact, avec un mot aimable sur le pare-brise (voir l’article 611-19 du Code pénal).

Direction générale de la justice pénale et du sceau