Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La gravité des peines varie suivant qu’il s’agit d’un vol simple ou d’un vol aggravé.

·        Le vol simple

Le vol simple est celui qui n’est pas accompagné de circonstances aggravantes. Selon l’article 611-2, Il est puni d’une peined’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 500 000 F CFA et de 1 000 000 F CFA.

·        Le vol aggravé

Le vol est aggravé lorsqu’il est commis dans certaines circonstances qualifiées de circonstances aggravantes. Ces circonstances ont pour effet de transformer le vol, un délit, en un crime.

Ainsi, aux termes de l’article 611-7, est puni d’une peine d’emprisonnement de onze à vingt et un ans, l’auteur d’un vol porteur d’une arme apparente ou cachée.  La même peine est applicable à l’auteur qui détenait une arme dans un véhicule motorisé utilisé pour se rendre au lieu de l’infraction ou pour assurer sa fuite.

Quant à l’article 611-8, il punit d’une peine d’emprisonnement de onze ans à trente ans et d’une amende de trois millions à dix millions de francs CFA, quiconque commet un vol avec au moins trois des circonstances suivantes :

  • si le vol a été commis avec violences ou menaces de violences ou port illégal d’uniforme ou usurpation d’une fonction d’autorité ;
  • si le vol a été commis de nuit ;
  • si le vol a été commis en réunion par deux ou plusieurs personnes ;
  • si le vol a été commis à l’aide d’escalade, d’effraction extérieure ou intérieure, d’ouverture souterraine ou de fausses clés dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité ou servant à l’habitation ou à leurs dépendances ;
  • si l’auteur du vol s’est assuré la disposition d’un véhicule motorisé en vue de faciliter son entreprise ou de favoriser sa fuite ;
  • si l’auteur est un domestique même lorsqu’il a commis le vol envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison de son employeur, soit dans celle où il l’accompagnait ;
  • si l’auteur est un employé ou apprenti dans la maison, l’atelier ou le magasin de son employeur ou s’il est un individu travaillant dans l’habitation où il a volé.

L’article 611-9 du Code pénal punit d’une peine d’emprisonnement de vingt ans à trente ans et d’une amende de cinq millions  à  dix millions de francs CFA, quiconque commet un vol sur les chemins publics ou dans les véhicules servant au transport des voyageurs, des correspondances ou des bagages ou dans l’enceinte des gares, aéroports, quais de débarquement ou d’embarquement lorsque le vol a été commis dans les circonstances visées à l’article précédent.

L’article 611-11 du Code pénal punit le vol d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans, et d’une amende de un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA lorsqu’il :

  • est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices, sans qu’elles constituent une bande organisée ;
  • est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
  • est commis par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ; 
  • est précédé, accompagné ou suivi de menaces de violences ou de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ; 
  • est commis dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ; 
  • est commis dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport public de voyageurs ;
  • est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration;
  • est commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;
  • est commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ;
  • est précédé, accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus ; 
  • est commis à l’aide d’escalade, d’effraction extérieure ou intérieure, d’ouverture souterraine ou de fausses clés dans un édifice même ne servant pas à l’habitation ; 
  • est commis de nuit ;
  • est commis avec port illégal d’uniforme ou usurpation d’une fonction d’autorité ;
  • est commis au cours d’un incendie ou après une explosion, un effondrement, une inondation, une catastrophe, une révolte, une émeute ou tout autre trouble ;
  • a porté sur un objet qui assurait la sécurité d’un moyen de transport quelconque public ou privé.

L’article 611-12 du Code pénal punit le vol d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à sept ans et d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA lorsqu’il est commis par un majeur avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs âgés de treize à moins de dix-huit ans, agissant comme auteurs ou complices. Les peines sont portées de cinq ans à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA lorsque le majeur est aidé d’un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.

L’article 611-13 du Code pénal punit le vol d’une peine d’emprisonnement de onze ans à vingt et un ans et d’une amende de un million cinq cent mille (1 500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA lorsqu’il porte sur :

˗ un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions de la loi relative à la protection du patrimoine culturel au Burkina Faso, ou un document d’archives privées classé en application des dispositions de la même loi ;

˗ une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ;

˗ un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée du Burkina Faso, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d’archives, soit dans un lieu dépendant d’une personne publique ou d’une personne privée assurant une mission d’intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.

La peine d’emprisonnement est de vingt et un ans à trente ans et l’amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA lorsque 247 l’infraction prévue au présent article est commise avec l’une des circonstances prévues à l’article 611-7.

L’article 611-14 du Code pénal punit le vol d’une peine d’emprisonnement de onze ans à vingt et ans et d’une amende de un million cinq cent mille (1 500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA :

˗ lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur ;

˗ lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

L’article 611-16 du Code pénal punit le vol dans les champs des animaux, bêtes de charge ou de trait, gros et menu bétail ou des instruments agricolesd’une peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA.Les mêmes peines sont applicables au vol de bois dans les coupes, de pierres dans les carrières, ainsi qu’au vol de poissons en étang, vivier ou réservoir.

Enfin, l’article 611-17 du Code pénal punit d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, quiconque vole dans les champs des récoltes ou autres productions utiles de la terre détachées du sol ou non, ou dans les greniers. Si le vol a été commis de nuit, soit par plusieurs personnes, soit à l’aide de véhicule ou d’animaux de charge, l’emprisonnement est de cinq ans à dix ans et l’amende de un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA.

 Source : Direction générale de la justice pénale et du sceau