Le Conseil des ministres en séance du 24 avril 2019 a adopté deux rapports relatifs à deux (02) décrets modificatifs des décrets n°2016-746/PRES/PM/MINEFID du 09 août 2016 portant classement indiciaire du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et n°2015-1637/PRES-TRANS/PM/MEF/MJDHPC du 28 décembre 2015 portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers. 


Dès réception des décrets signés, le Ministère de la justice à travers ses services techniques et les autres acteurs intervenant dans la chaîne de traitement (informaticiens, contrôle financier, solde, trésor, ordonnancement, Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale), procédera à la prise des actes nécessaires. Il s’agira dans un premier temps, de procéder à la reprise intégrale des actes de reversements de 2016 conformément aux nouveaux tableaux portant classement indiciaire desdits personnels adopté en Conseil des ministres. Dans un second temps, les actes d’avancements des années 2016, 2017 et 2018 seront pris sur la base des reversements repris.
Le processus aboutira à la constatation des effets financiers dès la prise des actes sus-cités.

Ministère de la Justice