La 20e réunion du comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) s’est tenue le samedi 18 mai 2019 à Conakry en Guinée. Une délégation burkinabè conduite par le ministre de la Justice, Bessolé René Bagoro a pris part à cette rencontre au cours de laquelle le Burkina Faso s’est soumis à l’évaluation mutuelle de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La conformité technique et l’efficacité du dispositif burkinabè de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) ont été évaluées le 18 mai 2019 à Conakry, lors de la 20e réunion du comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). La délégation burkinabè qui a pris part à la rencontre comprenait notamment, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, la ministre déléguée chargée du Budget, Mme Clémence Edith Yaka, le directeur général adjoint de la police nationale, Jean Alexandre Darga représentant le ministre de la Sécurité et le Secrétaire général de la Cellule national de traitement de l’information financière (CENTIF), Adama N. Ouattara. Présidée par le président guinéen, Pr Alpha Condé, la réunion du comité ministérielle du GIABA a entériné les travaux de la 31e plénière de la commission technique, tenue du 11 au 17 mai qui a délibéré après examen des projets de rapports d’évaluation mutuelle du 2nd cycle du Burkina Faso, de Cabo Verde et du Sénégal, ainsi que des rapports de suivi de l’Union des Comores, de la Guinée Bissau, de la République démocratique de Sao Tomé et Principe et du Ghana.

L’ANR, plébiscitée

Il a été décidé du maintien de l’Union des Comores et de la Guinée Bissau sous le régime de suivi renforcé. Le Burkina Faso, le Cabo Verde et le Ghana ont été également placés sous ce régime et devront présenter un rapport de suivi chaque année. Le Secrétaire général de la CENTIF du Burkina Faso, Adama N. Ouattara a expliqué les subtilités de cette évaluation. Selon lui, la plénière a reconnu d’une part que : « le Burkina Faso fournit assez bien des informations, des renseignements financiers et des preuves adéquates, et facilite les actions à l’encontre des criminels et de leurs biens ». Et d’autre part que : « les renseignements financiers et toutes les autres informations pertinentes sont assez bien utilisés par les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

S’agissant des renseignements financiers, « les actions de l’Agence nationale de renseignements (ANR) ont été plébiscitées par les participants de la plénière et les autres pays membres du GIABA ont été invités de s’inspirer de l’utilisation des renseignements financiers pour mieux lutter contre les fléaux de Blanchiment de capitaux (BC), de Financement du terrorisme (FT) et du financement de la prolifération des armes ». Cependant, a relevé M. Ouattara, « l’absence d’enquêtes parallèles par les Officiers de police judiciaire, la non poursuite pour blanchiment de capitaux des infractions économiques et financières découvertes par la Douane et les Impôts et la non implication de la CENTIF dans les traitement des cas d’attaques terroristes n’ont pas permis au Burkina de disposer d’un niveau d’efficacité significatif ou élevé ».

La plénière a reconnu que le Burkina Faso comprend globalement les risques de BC et FT après la conduite de l’Evaluation nationale des risques (ENR) entre juin 2017 et mai 2018. Cependant, le Plan d’actions découlant de cet exercice n’a pas pu être mis en œuvre dans un délai suffisant pour corriger ou atténuer les risques identifiés. En outre, « des pans importants du secteur non financier présentent des lacunes importantes en matière de lutte contre le BC et le FT (immobiliers, ONG, Hôtels, etc.). Ces deux facteurs sont principalement à la base du niveau d’efficacité faible obtenu pour le Résultat Immédiat 1 (Compréhension des risques et développement des mesures d’atténuation des risques identifiés) ».

Des insuffisances à corriger

En matière de conformité technique, pour les 5 recommandations essentielles du Groupe d’action financière internationale (GAFI), le Burkina a obtenu la notation ‘’Partiellement conforme’’ à la recommandation 5 portant sur l’infraction de financement du terrorisme. Selon le Secrétaire général de la CENTIF, cette seule insuffisance a suffi à placer le pays sous le régime de « suivi renforcé ». « Malgré les différents éléments de preuve apportés par les autorités compétentes lors de la visite sur site des évaluateurs et ceux produits par la délégation du pays au cours de la plénière, les autres participants, notamment ceux de la communauté internationale (GAFI et Etats-Unis) ont relevé que le Burkina Faso n’a pas encore incriminé le financement du terrorisme individuel et le financement des actes terroristes pour toutes fins », a rapporté Adama N. Ouattara. Ces participants ont précisé que cette insuffisance dans le dispositif législatif est ‘’grave’’ au regard de la situation sécuritaire actuelle du pays caractérisée par la recrudescence des actes terroristes commis parfois par des Burkinabè. « Sans incrimination, ces personnes ne pourront pas être poursuivies dans le cadre d’un procès. Cette insuffisance a été prise en charge dans le projet de code de procédure pénale en cours d’adoption », a relevé le Secrétaire général de la CENTIF.

Aussi, M. Ouattara a-t-il soutenu que si les autorités compétentes avaient apporté les preuves d’efficacité assez tôt lors de l’évaluation, à l’image de l’ANR, ou commencé à collaborer pleinement entre elles dans les échanges d’informations ou corrigé certaines insuffisances au regard de la situation sécuritaire du pays, « le Burkina Faso aurait pu obtenir une notation satisfaisante à l’évaluation mutuelle de son dispositif ».

Priver les terroristes de leurs moyens de subsistance et d’actions

Lors de la cérémonie d’ouverture, le président Alpha Condé a déploré les attaques terroristes qui endeuillent le Burkina Faso et d’autres pays de la sous-région. « La lutte contre le blanchiment de capitaux va de pair avec la lutte contre le terrorisme », a dit le chef de l’Etat guinéen qui a souligné le lien entre ces deux fléaux.

Pour le directeur général du GIABA, le juge Kimelabalou Aba, l’actualité recommande d’agir pour ne pas être amené à réagir : « Ces terroristes et organisations terroristes sont aux portes d’autres Etats et aucun pays ne semble être épargné ». Les Etats doivent donc apporter une riposte « vigoureuse et appropriée », non seulement en dépossédant les criminels financiers du produit de leurs crimes mais aussi et surtout en privant les terroristes de leurs moyens de subsistance et d’actions. Cette riposte passe également par des cadres juridiques et institutionnels robustes, efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et régulièrement améliorés et renforcés, ainsi que par la coopération tant au plan national qu’international entre les acteurs impliqués. Toutes choses qui entrent en droite ligne des missions du GIABA.

Bachirou NANA

Envoyé spécial à Conakry