Le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur. Par décret n° 2019-036/AN/PRES/SG/DGAJP/DSC du 24 juin 2019, le Président du Faso à promulgué la loi n° 040-2019/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale au Burkina Faso. La publication dans le journal officiel ( spécial n°10 du 1er juillet 2019) du Burkina Faso consacre l’entrée en vigueur de ce nouveau code.
A travers sept livres, seize titres et cinquante-quatre chapitres, ce code renferme plusieurs innovations.
Dans la forme, il adopte non seulement la numérotation analytique permettant une meilleure appropriation par les praticiens et une éventuelle révision aisée, à l’instar du code pénal, mais regroupe également, dans un ouvrage unique, la quasi-totalité des règles de procédure pénale applicables au Burkina Faso.
Dans le fond, il améliore la protection des droits humains y compris ceux de la défense , renforce le contrôle du parquet sur les activités de police judiciaire, ajoute aux officiers de police judiciaire la possibilité de recourir a des mesures d’enquête modernes, allège les méthodes de convocation en justice pour plus d’efficacité de la procédure pénale, etc.
T.S.