Atelier de mise à jour du logiciel «Chaîne Pénale Informatisée» et analyse pour la conception de la base de données déconnectée du Casier Judiciaire

Le ministère de la Justice, à travers la Direction des services informatiques (DSI) organise du 8 au 12 juillet 2019 à Bobo-Dioulasso, un atelier de mise à jour du logiciel «Chaîne Pénale Informatisée» et analyse pour la conception de la base de données déconnectée du Casier Judiciaire (OPJ – Parquet – CI – Siège – CA).

Participent à cette retraite, des magistrats, des Officiers de police judiciaire (OPJ) et des experts en informatique.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Safériba Issa Fayama. Il avait à ses côtés, le Premier substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Harouna Yoda et le Directeur des services informatiques, Roch Omar Bougouma.

Le ministère de la Justice, a rappelé le Directeur de cabinet, avec l’appui de l’Union Européenne à travers le Programme d’Appui à la Politique Nationale de Justice (PA-PNJ), a entrepris d’informatiser la chaîne pénale et le casier judiciaire afin de faciliter et de fiabiliser le processus de traitement des procédures judiciaires au bénéfice des justiciables de la Police Judiciaire au jugement des dossiers.

Pour ce faire, a-t-il ajouté, un contrat de prestation de service a été signé avec le cabinet Africa Group Consulting (AGC) pour appuyer l’équipe de la DSI à développer un logiciel de gestion de la chaîne pénale et du casier judiciaire. 
A cet effet, courant année 2018, les fonctionnalités de la chaîne pénale informatisée développées ont été amendées et validées par le comité de pilotage chargé du suivi de l’informatisation de la chaîne pénale informatisée.
Il s’agit notamment :
→ du module ayant trait aux traitements des affaires pénales au sein de la Police Judiciaire et l’ensemble des interactions entre officiers de police judiciaire d’une part et entre la police judiciaire et le parquet d’autre part,
→ du module ayant trait aux traitements des affaires pénales au Parquet du TGI et l’ensemble des interactions entre procureurs d’une part et entre le parquet et la police judiciaire d’autre part,
→ du module ayant trait aux traitements des affaires pénales dans les Cabinets d’Instruction et l’ensemble des interactions entre cabinets d’instruction d’une part et cabinets d’instruction et le parquet d’autre part,
→ du module ayant trait à la composition des chambres, la rédaction du jugement rendu et l’ensemble des autres actions à mener après un jugement rendu à la suite d’une audience.
→ 
Le déploiement de cette application, a indiqué M. Fayama, devrait se faire sur des sites dits «sites pilotes» pour être éprouvés avant son extension progressive aux autres unités d’enquête et juridictions du pays.

« En dépit des acquis dans le développement considérable dans l’informatisation de la chaîne pénale, des difficultés ont entachées son processus de mise en place de la chaîne pénale informatisée », a souligné le représentant du Garde des sceaux. 
En effet, le processus a été confronté d’une part au changement de l’équipe de développement en 2018 et d’autre part au non-respect des calendriers de livraison par des prestataires nationaux intervenants pour la fourniture d’équipements spécifiques de sécurité et dans le processus de développement du logiciel.

« En dépit de ces difficultés, la participation active et effective de vos structures aux sessions du comité de pilotage chargé du suivi de cette informatisation a permis de valider une grande partie du développement du logiciel », a-t-il fait remarquer.

A ce jour, le comité de pilotage a entièrement validé comme cité ci-dessus, les modules « Police Judiciaire », « Parquet », « Cabinet d’instruction », « audiencement et Jugement » et une grande partie de la Cour d’Appel.

Dans les jours à venir, les membres du comité de pilotage seront de nouveaux conviés pour examiner valider les modules restants « Cour d’Appel » et « Casier Judiciaire ».
Au cours de l’atelier, les participants auront à tester les fonctionnalités développées par les informaticiens et validées par le comité de pilotage.

C’est pour assurer la prise en charge effective des problèmes techniques, des dysfonctionnements, des avis et suggestions pour l’amélioration du logiciel, que le ministère de la Justice en collaboration avec le Cabinet AGC, a dit le Directeur de cabinet, souhaite à travers le présent atelier apporter des corrections au logiciel de gestion de la chaîne pénale informatisée avant sa mise en production dans les sites pilotes retenus à cet effet ».

Cet atelier sera par ailleurs l’occasion pour l’équipe informatique d’analyser les fonctionnalités du futur casier judiciaire informatisé qui sera déconnecté de la chaîne pénale à terme afin de permettre la centralisation des données de condamnations sur toute l’étendue du territoire.

De façon spécifique, il s’agira au cours de cet atelier, de :
→ prendre en compte les avis et suggestion d’amélioration du logiciel proposés par les acteurs du métier (Police et Gendarmerie) et futurs utilisateurs du logiciel,
→ prendre en compte l’ensemble des recommandations de la mission contrôle qualité assurée par des experts du PAPNJ,
→ analyser les différentes possibilités de déconnexion du casier judiciaire tel qu’actuellement développé et intégré dans la chaîne pénale,
→ concevoir les prémisses de la base de données du casier judiciaire déconnecté et centralisé.

Le développement d’une application surtout judiciaire, « est un processus de longue haleine dans lequel notre département ministériel, celui de la défense et celui de sécurité se sont résolument engagés à accompagner et à finaliser pour le bien-être de nos concitoyens. L’occasion-vous est donné à travers cet atelier de participer à le consolider, à le rendre plus opérationnel avant son déploiement dans les sites pilotes ».

Aussi, a-t-il souhaité aux développeurs une bonne inspiration, une concentration sans faille devant résulter sur un travail de qualité prenant en compte non seulement les résultats de l’atelier de test mais aussi et surtout les recommandations de la mission contrôle qualité.

Et de poursuivre : « Aux métiers ici présent (magistrats, greffier, policier et gendarme), la vitalité de l’application vous incombe. Il vous appartient et ce sans complaisance de recadrer, d’orienter et de guider les informaticiens en les assistant, en leur fournissant le maximum de détail sur la procédure pénale devant être prise en compte dans le logiciel sur la base des livrables des experts PAPNJ sur la chaine de transmission et de validation (Workflow) et sur la base des recommandations des deux (02) missions contrôle qualité métier et technique ».

Le Directeur de cabinet a en outre remercié l’Union Européenne pour son appui dans l’informatisation des procédures judiciaires.

Il faut noter que l’activité en cours fait suite à l’atelier de test réel sur le logiciel qui a lieu à Ouagadougou du 1er au 5 Juillet 2019.

R.O.B.