Le Cadre sectoriel de dialogue « Justice et Droits humains » (CSD-JDH) a tenu sa revue à mi-parcours de l’année 2019, ce mardi 30 juillet 2019, sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro. Il avait à ses côtés, la ministre des Droits humains et de la Promotion civique, Mma Maminata Ouattara, vice-présidente du CSD et la représentante des Partenaires techniques et financiers (PTF), Mme Mia Rimby, chargée d’affaires a. i de l’ambassade de Suède au Burkina Faso.


Le ministre de la Justice a dévoilé le niveau de réalisation des activités, du 1er janvier au 30 juin 2019. « Les taux d’exécution physique et financière des produits du CSD au cours du premier semestre 2019 sont respectivement de 28,83% et 21,10%. Ces taux sont relativement faibles et nettement inférieurs à ceux de l’année dernière à la même période qui étaient respectivement de 33,22% et 31,22% », a-t-il indiqué.

Le président du CSD a souligné cette faible performance par les difficultés liées à la mise en place tardive du budget des ministères de la Justice et des Droits humains, suite à la scission de janvier 2019, et qui a conduit les directions à programmer la majeure partie des activités au second semestre de l’année.

Il s’est tout de même réjoui des acquis engrangés au premier semestre, notamment l’amélioration du cadre législatif par l’adoption du code de procédure pénale et de la loi portant organisation judiciaire ; l’assistance de 138 personnes par le Fonds d’assistance judiciaire ; l’organisation de la conférence de l’Association des Services Correctionnels d’Afrique (ACSA) à Ouagadougou ; et la mise en œuvre des programmes de spécialisation des GSP. Au chapitre des acquis, il a également cité la poursuite des travaux de réfection et de normalisation des MAC de Bogandé, Dédougou, Koupéla et Manga ; l’achèvement des travaux de construction des services de polices judiciaires (commissariat de Police et brigade de Gendarmerie) de la commune de Gorgadji ; et le traitement de 1 140 dossiers de conflits individuels et collectifs de travail.
Au regard des taux qui  »semblent insatisfaisants », René Bagoro a appelé les acteurs du secteur à se mettre au travail, afin d’atteindre en fin d’année, les résultats fixés.

La chargée d’affaire a. i de l’ambassade de Suède a salué les acquis engrangés et réitéré la volonté des PTF à soutenir le gouvernement pour faire face aux défis. « Nous sommes conscients des énormes difficultés engendrées par la lutte contre le terrorisme et des pressions accrues qu’elles entraînent sur les ressources limitées de l’Etat (…) Les PTF sont disposés à vous soutenir et à accompagner les efforts du gouvernement à renforcer le plus rapidement possible la confiance de la population dans les mécanismes de l’Etat de droit », a soutenu Mme Rimby.

Cependant pour les PTF, la lutte contre le terrorisme ne doit pas mettre en danger les acquis du Burkina Faso en matière de droits humains.

En effet, dans ses propos, la représentante a noté la dégradation de la situation sécuritaire dans plusieurs régions et « dans ce contexte, la situation des droits humains ne cesse de s’aggraver avec, en plus des actions terroristes, des allégations récurrentes d’exactions commises par les groupes d’autodéfense et les Forces de défense et de sécurité (FCD) dans la lutte contre les groupes terroristes ».

« Nous sommes profondément préoccupés par cette situation et appelons le gouvernement à veiller à ce que les opérations des FDS se déroulent dans le strict respect du droit international humanitaire et que les personnes responsables de violations soient poursuivies en justice », a dit la porte-parole des partenaires techniques et financiers qui préconisent en outre, une meilleure organisation des modalités de participation de la population à la mise en oeuvre de la police de proximité. Et ce, à travers la relecture du décret 1052 qui organise cette participation de la population.

Les partenaires encouragent également le gouvernement « à mettre à la disposition des acteurs de la chaîne pénale, les moyens nécessaires pour intensifier les enquêtes et assurer que justice soit rendue aux victimes. Les mesures de protection des droits humains doivent être considérées comme un outil pouvant prévenir les conflits à s’exacerber et à rétablir la confiance ».

Par ailleurs, les PTF estiment que le drame intervenu à l’Unité anti-drogue avec 11 décès enregistrés, met en lumière la problématique de la surpopulation carcérale. D’où l’invite au gouvernement à prendre des mesures ciblées pour faire baisser le taux d’occupation carcérale.

Bachirou NANA