Discours du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux à l’occasion de la cérémonie officielle d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’gourma Fada, le 10 mars 2017 En ce jour solennel, l’honneur me revient de prendre la parole au nom de SEM Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du gouvernement, patron de la présente cérémonie. En son nom, je joins ma voix à celle de Monsieur le Maire de la ville pour souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à cette cérémonie d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma. Votre présence en ces lieux ce matin est la manifestation, si besoin en était, de l’intérêt que vous portez à l’institution judiciaire en général et à la déconcentration de ses services en particulier. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, La création de la Cour d’Appel de Fada N’gourma s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de justice adoptée le 13 janvier 2010, révisée en 2014 et en droite ligne de la mise en œuvre du Pacte National pour le Renouveau de la Justice. Cette politique ambitionne de rendre la justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et libertés des citoyens. La Cour d’Appel de Fada N’gourma a été créée par la loi n°029-2016/AN du 20 octobre 2016 portant création de la cour d’appel de Fada n’gourma. Son ressort territorial couvre les régions de l’Est et du Centre-Est. Ainsi, relèvent de cette cour d’appel les tribunaux de grande instance de Bogandé, Diapaga, Fada N’gourma, Koupéla et Tenkodogo. En rappel les juridictions citées couvrent les provinces du Boulgou, du Gourma, de la Komondjari, de la Kompienga, du Koulpélogo, du Kouritenga et de la Tapoa. Cette Cour d’appel que nous inaugurons aujourd’hui est la troisième après celle de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, L’accès à la justice a toujours été une préoccupation majeure pour le gouvernement du Burkina Faso. L’ouverture de la Cour d’Appel de Fada N’gourma, s’inscrit dans la dynamique du vaste programme présidentiel « Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice » dont l’un des objectifs est d’augmenter progressivement le nombre de cours d’appel dans les chefs-lieux de régions. La création de cette Cour d’appel vient donc renforcer l’offre en matière de justice. La Cour d’appel de Fada N’gourma présente des avantages pour les populations relevant de son ressort territorial mais aussi pour le Gouvernement. En effet, avec cette Cour, non seulement les justiciables voient les distances se réduire considérablement, mais également l’Etat traduit son engagement à élargir les possibilités en matière de saisine des juridictions au Burkina Faso et permet à la justice de fonctionner plus efficacement. L’ouverture de cette Cour désengorgera certainement la Cour d’appel de Ouagadougou qui comptait seize (16) Juridictions. En effet, cinq (05) de ces seize (16) juridictions relèveront désormais de la Cour d’appel de Fada N’gourma. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, La Cour d’appel de Fada N’gourma est la juridiction d’appel des décisions rendues en matière civile, commerciale, correctionnelle, sociale et de simple police par les tribunaux de grande instance, les tribunaux de travail et les tribunaux de commerce. Elle statue également en matière criminelle en premier et dernier ressort. Cette compétence d’attribution donne un aperçu de l’importance d’une telle juridiction dans notre système judiciaire. L’ensemble de ce système vise à renforcer la primauté du droit et à consolider la démocratie dans notre pays. Un tel objectif ne peut être atteint sans l’existence d’un pouvoir judiciaire accessible et bien organisé, pour jouer son rôle de régulateur des tensions sociales et pour garantir le respect des libertés individuelles et collectives. En somme, par l’ouverture de cette cour, le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique entend contribuer fortement à l’atteinte de l’objectif stratégique 1. 1 du Plan national de développement économique et sociale (PNDES) qui vise à promouvoir la bonne gouvernance politique et administrative. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, La présente cérémonie d’inauguration m’offre l’opportunité et le privilège de traduire ma reconnaissance et celle de tous les acteurs de la Justice à tous ceux et celles dont la conjugaison des efforts a permis la réalisation de cette infrastructure. Permettez-moi avant tout de saluer, à sa juste valeur, l’engagement, le soutien et l’accompagnement dont mon département a bénéficié du gouvernement tout au long du processus de création des nouvelles juridictions. Cette Cour d’appel a été entièrement construite sur budget de l’Etat. Pour son équipement, elle a bénéficié de l’appui du Programme d’Appui à la Politique Nationale de justice. Je voudrais saisir cette opportunité pour remercier l’Union Européenne pour son accompagnement à travers le Programme d’Appui à la Politique Nationale de justice. Chers collègues et collaborateurs, Malgré la modicité des moyens dévolus à notre département, vous vous efforcez à accomplir vos missions avec détermination et courage. Je ne doute point de votre volonté de perpétuer cet élan dans le contexte qui est le nôtre. Je m’autorise donc à vous inviter à plus d’abnégation pour de meilleurs résultats. Aux collaborateurs et collègues affectés à la Cour d’appel de Fada N’gourma, je vous invite à mériter la confiance placée en vous pour animer cette nouvelle juridiction de second degré. Je souhaite que ce nouveau cadre soit une tribune pour dire le droit en toute indépendance et impartialité en infirmant ou en confirmant les décisions qui le méritent. Vos décisions doivent servir de modèles ou de référence aux juridictions inférieures de votre ressort. Ce joyau étant le vôtre, je vous exhorte à l’entretenir et à en prendre grandement soin. Chères populations des régions de l’Est et du Centre-Est Cette juridiction est également la vôtre. Par conséquent, je vous exhorte à toujours cultiver le réflexe de vous y référer en toute circonstance et pour toute affaire relevant de sa compétence. Il vous faut alors bannir de vos habitudes toute voie de règlement des litiges non conforme au droit. L’Etat Burkinabè a consenti un grand effort pour la construction de cette infrastructure qui vient embellir et valoriser davantage votre région. Prenez-en soin. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, C’est sur cette note d’interpellation et d’espoir que je voudrais, tout en réitérant ma profonde gratitude à tous, déclarer, au nom de SEM le Premier Ministre, officiellement inaugurée la Cour d’Appel de Fada N’gourma.