DISCOURS D’OUVERTURE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE, GARDE DES SCEAUX

Je vous souhaite la bienvenue à ce premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2017 de notre département.
Comme vous le savez, les sessions du CASEM constituent des moments forts de tout département pour revisiter les actions entreprises et programmées en vue d’améliorer le pilotage.
En ce sens, il représente le premier cadre de management et de gouvernance par excellence de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’action gouvernementale.
C’est également l’occasion donnée à mon département, de mener une réflexion autour d’un thème d’actualité articulé ainsi qu’il suit « Réforme du secteur de la justice et des droits humains : Quelles contributions pour la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES)».

Il faut rappeler que le PNDES constitue désormais le document d’orientation du gouvernement sur la période 2016 – 2020. Les actions du département s’inscrivent dans l’axe 1 du plan national de développement économique et social (PNDES), consacré à réformer les institutions et moderniser l’administration et plus précisément à promouvoir la bonne gouvernance politique et administrative à travers le renforcement de la démocratie, la paix, la sécurité, les droits humains et la justice.

Je salue donc la présence du secrétariat technique du PNDES qui a accepté nous entretenir sur les réformes du secteur en lien avec les objectifs du PNDES.

Chers invités ;
Mesdames et messieurs,

Le Gouvernement du Burkina Faso s’est inscrit ces dernières années dans une dynamique de reddition des comptes qui oriente chaque département ministériel vers une gestion axée sur les résultats.
Cette dynamique exige des ministères et institutions de rechercher dans leur gestion la transparence et la performance.
C’est dans cette optique que le présent CASEM est consacré au bilan de nos activités de l’année écoulée, notamment les acquis engrangés, les difficultés rencontrées et les défis à relever.
De façon spécifique, il s’agira pour nous, conformément aux termes de références, d’examiner et d’adopter le projet de rapport d’activités 2016 ainsi que le projet de programme d’activités 2017 du ministère.

Par ailleurs, après la présentation du thème même du CASEM, deux autres thématiques feront l’objet de communications et porteront sur :
– la performance des juridictions et des établissements pénitentiaires durant l’année 2016 ;
– puis les efforts en matière d’information, notamment le développement du portail de publication de la jurisprudence et de la législation au Burkina Faso.

Mesdames et messieurs,
Ce CASEM s’inscrit dans le processus de consolidation des acquis et de la recherche des voies et moyens pour l’atteinte des résultats que nous nous sommes fixés.
L’objectif final d’un tel processus, c’est de rendre non seulement notre justice plus accessible, plus efficace, plus équitable et plus protectrice des libertés individuelles et collectives mais aussi d’assurer l’effectivité des droits humains et la promotion du civisme afin d’accompagner au mieux le processus de développement durable du Burkina Faso.

Durant l’année 2016, nous nous sommes attelés à mettre en œuvre notre lettre de mission, tirée en grande partie du plan d’actions prioritaires (2016-2018), de la Politique nationale de justice (PNJ), du plan de travail annuel (PTA), du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations issues de l’examen périodique universel (EPU) et du plan d’action de mise œuvre des recommandations du forum.
Ces référentiels constituent, en effet, les documents phares de planification et d’orientation de toutes les actions que notre département entreprend au quotidien.

Mesdames et messieurs,
En dépit du déblocage tardif des ressources budgétaires et la faible mobilisation des ressources additionnelles à la mise en œuvre des activités, nous sommes parvenus à un taux moyen d’exécution physique de l’ordre de 75% des activités programmées au titre de l’année 2016.
Je voudrais saisir l’occasion qui m’est offerte, pour adresser solennellement ma reconnaissance à l’ensemble de mes collaborateurs, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré, en ce qu’ils n’ont ménagé aucun effort pour l’accomplissement de leurs missions en vue de l’atteinte de ce résultat.
Cependant, j’exhorte chacun d’entre vous à garder à l’esprit que si des efforts louables ont été, certes, accomplis, il n’en demeure pas moins que, face à des exigences de plus en plus marquées de justice et d’équité, les défis à relever demeurent immenses.
C’est pourquoi, je voudrais vous renouveler mon invite à rester éveillés vis-à-vis de vos responsabilités pour faire de notre justice un maillon essentiel dans la construction de la démocratie, du respect des droits humains et de la sauvegarde de la paix et la sécurité sociale.

Mesdames et Messieurs,
La programmation des activités, au titre de l’année 2017, devrait tenir compte de certaines priorités afin de permettre la poursuite des réformes engagées dans le secteur.
Je vais citer entre autres :
– l’opérationnalisation des deux pôles judiciaires de répression des infractions économiques et financières, d’une part, et des infractions liées au terrorisme, d’autre part ;
– la relecture du code des personnes et de la famille ;
– la relecture du code pénal ;
– la relecture du code de procédure pénale ;
– la relecture du code de procédure civile ;
– la relecture de la loi portant organisation judiciaire ;
– l’élaboration d’une loi sur les techniques spéciales d’enquête ;
– la création d’une agence générale de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
– l’extension et le renforcement de la brigade d’intervention rapide (BIR) ;
– la réorganisation du cadre juridique et institutionnel de la production pénitentiaire ;
– la prise en compte de l’approche basée sur les droits humains par le ministère et les acteurs partenaires ;
– l’élaboration du rapport sur le troisième passage du Burkina Faso à l’EPU ainsi que les autres rapports dus ;
– la poursuite de l’installation des membres de l’observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires ;

Chers invité ;
Mesdames et Messieurs,

Je souhaite que les débats soient francs, courtois et constructifs à même de dégager des propositions pertinentes et objectives pour l’atteinte des objectifs que nous nous sommes assignés.
C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouverts les travaux du premier CASEM de l’année 2017 du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique.

Je vous remercie.

Bessolé René BAGORO
Officier de l’Ordre national