Du matériel informatique au profit de la lutte contre les crimes économiques, financiers, et la criminalité organisée

La Banque mondiale fait don de matériels informatique et bureautique d’une valeur de 50 millions de FCFA.
En vue de mieux lutter contre les crimes économiques et financiers, la Banque mondiale, à travers le Projet gouvernance économique et de participation Citoyenne (PGEPC) a doté les pôles judiciaires spécialisés, de matériels informatique et bureautique d’une valeur de cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA.
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22 motos pour renforcer les capacités de la Garde de sécurité pénitentiaire

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Bessolé René BAGORO a procédé à la remise de 22 motos de marque Yamaha XTZ125Z, d’une valeur globale de 56 millions de FCFA TTC, au profit de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP). Ce matériel roulant a été réceptionné par le Directeur général de la GSP, l’inspecteur divisionnaire Géoffroy YOGO au cours d’une cérémonie solennelle organisé dans l’après-midi de ce jeudi 25 janvier 2018 à l’Immeuble du Faso. Lire Plus

Remise du rapport public 2016 de la Cour des Comptes au Président du Faso

La Cour des Comptes remet son rapport public 2016 au Président du Faso.
A la faveur d’une audience le jeudi 25 janvier 2018, le premier président de la Cour des Comptes, Monsieur Jean Emile SOMDA a remis au Président du Faso le rapport 2016 de son institution. Ce rapport de 157 pages rend compte des contrôles effectués dans des entités publiques dont la SONABEL et la SONATUR. Lire Plus

Textes et Lois

Les textes et lois adoptés sur la Justice, les Droits Humains et l’Administration pénitentiaire depuis Janvier 2016.
Ces textes et lois ont été proposés par le Gouvernement sous la houlette du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Monsieur Bessolé René BAGORO.

1- Le Décret portant fixation du seuil des dons et cadeaux au Burkina Faso;
2- Le Décret portant procédure et délai de transmission des déclarations ;
3- La loi 040-2017-AN 29 juin 2017 portant CPP ;
4- La loi 044-2017 portant justice militaire ;
5- La loi 043-2017 sur la Haute Cour de justice ;
6- La loi 041-2017_ portant chambre criminelle ;
7- La loi 040-2017 CCP Techniques Spéciales d’Enquête ;
8- La loi 035 sur les procédures collectives ;
9- La loi 17 portant modification de la loi Haute Cour de justice ; Lire la suite

FORMATION SUR LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE

SESSION DE FORMATION APPLIQUER LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET L’INFORMATION FINANCIÈRE : EXIGENCES, TECHNIQUES, MÉTHODES.
L’entrée en vigueur du nouveau référentiel comptable de l’OHADA se rapproche. L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise à Dakar (SENEGAL), du 18 au 20 décembre 2017, une formation sur le thème « Appliquer le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) : exigences, techniques et méthodes ».
Toutes les ressources y afférentes sont téléchargeables aux liens ci – dessous.
1- Communiqué ERSUMA d’Information – Formation AUDCIF à Dakar (Français) (Français) ;
2- COURRIER 335 – BURKINA FASO ;
3- Formulaire-inscription-formations-ersuma ;
4- Programme – Formation AUDCIF à Dakar (Français) (Français)