Les Textes fondamentaux ~~ Décret portant création du centre de
Baporo
DECRET N°95-235/PRES, Portant création du centre pénitentiaire
agricole de Baporo
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU la constitution ;
VU le décret n°2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant
nomination du Premier Ministère ;
VU le décret n°2000 –527/PRES/PM du 12 novembre 2000,
portant composition Du gouvernement du Burkina Faso ;
VU Le décret n°2001-621/PRES/PM/MJPDH du 20 novembre 2001,
portant Organisation du Ministère de la justice et de la promotion des droits
humain ;
VU le Kiti n°AN VI – 103/FP/MIJ du 01 décembre 1988, portant
organisation, régime Et réglementation des établissements pénitentiaires au BF.
SUR rapport du Ministre de la Justice et de la Promotion des Droits de
l’Homme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du………….
DECRETE
ARTICLE 1 :
ll est créé un centre pénitentiaire agricole à Baporo, département de Zawara,
province du Sanguié.
ARTICLE 2 :
Le centre pénitentiaire agricole de Baporo est chargé de :
- La formation des détenus condamnés bénéficiant du régime de semi – liberté
en agriculture, élevage et en artisanat ;
- L’alphabétisation des détenus ;
- La production végétale et animale pour contribuer à l’autosuffisance
alimentaire des établissements pénitentiaires ;
- Le suivi des détenus libérés du centre
ARTICLE 3 :
Le Ministre de la Justice et de la Promotion des droits de l’homme est
chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel du
Faso.
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