Mesdames et messieurs, Il me plait, à l’entame de mon propos et à la suite de madame la Présidente de la Cour de cassation, Présidente du Conseil supérieur de la magistrature, de souhaiter la bienvenue au Burkina Faso à l’ensemble des délégations ici présente. Je salue les éminentes personnalités qui ont tenu à rehausser de leur présence l’éclat de cette cérémonie. Je remercie, en outre, chacun de vous pour votre présence effective dans cette salle en dépit de vos pressantes occupations. C’est aussi le lieu pour moi de renouveler, de façon appuyée, les remerciements du gouvernement burkinabè à l’ONUDC pour le choix du pays des hommes intègres pour abriter cette conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone, et cela en prélude au lancement du réseau mondial pour l’intégrité judiciaire. Mesdames et messieurs, La justice constitue un pilier essentiel de l’État de droit. Elle est au cœur de la construction de la démocratie et du développement. Pour ce faire, le juge qui en est l’acteur principal doit être indépendant, impartial, digne, loyal et intègre, comme pour dire qu’à défaut d’être Dieu, le juge doit avoir de la vertu. L’intégrité implique les obligations de probité et de loyauté pour tout magistrat. La probité, comme le savez, est une exigence générale d’honnêteté. Au Burkina Faso, la perception de la justice par la population n’est pas toujours positive. Cela est dû non seulement à une méconnaissance mais aussi à des dysfonctionnements de l’institution judiciaire. Ces dysfonctionnements ont été révélés à diverses occasions lors de rencontres tenues sur la justice et par certaines études. Ainsi, on peut citer : – le forum sur la justice, tenu du 05 au 07 octobre 1998 ; – des études commanditées par le ministère de la justice sur l’indépendance de la magistrature et la corruption au sein de ce corps ; – les états généraux de la justice, tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou. Les conclusions issues de ces initiatives ont mis en exergue de nombreuses insuffisances du pouvoir judiciaire, qui justifient la rupture de confiance avec les citoyens.Il s’agit notamment : – De l’influence du politique ; – De la désagrégation des valeurs éthiques liées aux métiers de la justice engendrant la violation des règles déontologiques et des tares comme la corruption, la concussion, l’impunité, l’incivisme et le laxisme ; – De l’insécurité juridique et économique ; – De la fragilité des magistrats face aux pouvoirs économiques et politiques ; – De la division interne des acteurs du pouvoir judiciaire ; – De l’insuffisance et de l’inadéquation des moyens ; Cette situation a eu pour conséquence : – L’accroissement de la justice privée ; – L’incivisme généralisé ; – La désagrégation de la société et l’intolérance. Mesdames et messieurs, En réponse à toutes ces insuffisances, le gouvernement, le législateur et le Conseil Supérieur de la Magistrature n’ont cessé d’adopter des mesures pour une justice forte, indépendante et en adéquation avec les aspirations légitimes du peuple. A titre illustratif, le gouvernement a adopté le 13 janvier 2010, la politique nationale de justice dont l’objectif général est de rendre la justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et libertés. Le plan national de développement économique et social (PNDES), qui traduit la vision du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE, prévoit le renforcement de la protection des droits humains et de l’indépendance de la justice, ainsi que l’amélioration de l’accès à la justice à tous les citoyens. L’on peut noter également l’adoption par le gouvernement, courant avril 2016, de 13 décrets d’application des lois organiques relatives au statut de la magistrature et au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces décrets offrent de meilleures conditions de vie et de travail aux magistrats. Au plan législatif, trois textes méritent d’être mentionnés. Il s’agit : -de la loi n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant modification de la Constitution ; – de la loi organique n°050-2015/CNT portant statut de la Magistrature ; – et de la loi organique n°049-2015/CNT portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature. Concrètement, ces textes juridiques ont permis : -le renforcement de l’indépendance de la justice ; -une meilleure adéquation entre les missions de la justice et le contenu des textes ; -une meilleure gouvernance des institutions juridictionnelles ; -une meilleure représentativité de la magistrature par l’adjonction d’un nombre plus important de membres élus comparativement aux membres de droit au conseil supérieur de la magistrature ; -un meilleur suivi des dossiers techniques et à caractère disciplinaire par la mise en place d’un secrétariat permanent administrativement placé sous l’autorité du président du CSM ; -la saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables ayant des griefs contre des magistrats suspectés de violation de règles déontologiques ; -une plus grande effectivité dans le fonctionnement du conseil de discipline. Le pouvoir judiciaire n’est pas en marge de cette dynamique de changement. En effet, le CSM, en collaboration avec la Chancellerie, a élaboré et adopté, courant juin 2017, un code de déontologie. Il a, en outre, mis en place une commission d’enquête sur les manquements aux obligations déontologiques des magistrats. Ladite commission, composée exclusivement de membres du CSM, a rendu son rapport après 06 mois environ d’investigations. Ce rapport sera transmis dans les jours à venir à la commission de discipline du CSM pour suites à donner. Mesdames et messieurs, L’indépendance de la justice exige aussi une justice intègre. En effet, le juge peut n’être soumis à l’autorité d’aucun autre organe, tout en aliénant son indépendance à des particuliers, à de l’argent, à une pression extérieure, qui s’avèrent tous aussi redoutables. Si le simple citoyen se réjouit de son indépendance, il a conscience qu’elle ne sert ni ne réjouit nul autre que lui-même. Le citoyen est indépendant dans son propre intérêt. La situation est différente en ce qui concerne le juge. En effet, si ce dernier peut prendre plaisir à son indépendance, celle-ci n’est pas faite pour assurer, comme pour le citoyen, le propre plaisir du juge mais plutôt pour permettre l’impartialité au profit de tous ceux qui feront appel à la justice. L’indépendance n’est donc pas un privilège du juge, mais un attribut de sa fonction, qui vise à garantir un procès équitable au profit des citoyens. Dès lors, l’indépendance de la justice doit rimer absolument avec l’intégrité des juges, c’est-à-dire son affranchissement des contraintes extérieures sans lien avec la stricte application de la règle de droit. Les termes de la loi sont généraux et impersonnels. Par principe, toute personne qui se trouve dans la situation décrite par la loi est susceptible de se voir appliquer les conséquences prévues par cette norme. C’est là, toute la signification du principe de l’égalité de tous devant la loi. Il existe cependant des cas oû la loi n’est pas limpide et doit par conséquent être interprétée par le juge. coque de telephone samsung s7 Ce dernier peut adopter une interprétation du droit que les parties ne partagent pas. Celles-ci ne doivent cependant en aucun moment avoir de motif raisonnable de questionner l’impartialité de la décision et ce doute ne doit pas surtout trouver son fondement dans la question de l’intégrité du juge. Toute revendication d’indépendance de la justice devra impérativement être accompagnée par une lutte accrue contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire de sorte qu’on ne devra pas parler de corruption dans la justice mais plutôt de corruption devant la justice pour, bien entendu, être réprimée conformément à la loi. J’ose donc croire qu’un mot d’ordre d’arrêt et d’éradication de la corruption au sein de l’appareil judiciaire sera bientôt lancé et suivi scrupuleusement comme d’autres mots d’ordre par l’ensemble des magistrats et des acteurs judiciaires. Mesdames et messieurs, Les nombreuses réformes qui ont été opérées expriment la ferme volonté du Gouvernement et des principaux acteurs à œuvrer pour une justice indépendante, crédible, intègre, voire vertueuse. Cette entreprise pourrait cependant être vaine en l’absence d’une implication et d’un respect scrupuleux par le magistrat de son serment qui l’astreint à agir en digne et loyal magistrat en toute circonstance. C’est à ce prix que le principe d’intégrité sera respecté car l’indépendance de la justice sera un vain mot sans l’esprit indépendant de ceux qui l’animent. Une telle occurrence suppose de la part des acteurs judiciaires, le refus de toutes pressions d’où qu’elles viennent. Mesdames et messieurs, Je voudrais terminer mon propos en félicitant le comité d’organisation pour la réussite de cet évènement et en renouvelant ma reconnaissance à l’ONUDC pour sa constante sollicitude à l’endroit de mon département. C’est sur cette note de gratitude, et tout en vous exhortant à mener des échanges constructifs, que je déclare ouverts les travaux de la conférence sur l’intégrité des acteurs de la justice en Afrique francophone en prélude au lancement du réseau mondial pour l’intégrité judiciaire.
