Le Ministre, Garde des Sceaux

C’est aux termes du décret N°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016, portant composition du gouvernement, que Monsieur Bessolé Réné Bagoro a été nommé ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux. Précédemment ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme (sous la transition), le nouveau Garde des Sceaux a été installé dans ses fonctions le lundi 18 janvier 2016 par le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des Ministres, Monsieur Alain Thierry Ouattara.

Prénom(s) et nom: Bessolé René BAGORO

Année et lieu de naissance : 1975 à Sandié/Réo (Province du Sanguié) – Burkina Faso

Profession : Magistrat

Nationalité : Burkinabè

Situation matrimoniale: Marié, père de trois (03) enfants Compétences linguistiques :

  • Français (très bien parlé et très bien écrit),
  • anglais (niveau moyen)

Connaissances en informatique :

  • Word (bonne maîtrise),
  • PowerPoint (bonne maîtrise),
  • Excel (faible maîtrise)

Parcours professionnel

  • Depuis le 12 janvier 2016 : Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux ;
  • 23 novembre 2014 – 29 décembre 2015 : Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
  • 5 octobre 2012 – 23 novembre 2014 : Conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
  • 09 Octobre 2009 – 04 octobre 2012 : Président du Tribunal Administratif de Ouagadougou ;
  • 1er Octobre 2002 – 08 Octobre 2009 : Juge au tribunal Administratif de Ouagadougou ;
  • 17 Septembre 2001 – 17 Septembre 2002 : Magistrat stagiaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kaya ;

Etudes post universitaires

  • 21 décembre 2000 – 15 septembre 2001 : Formation théorique de magistrat à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature(ENAM), section magistrature (Burkina Faso) ;
  • 1999 – 2000 : Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie de l’Université d’Abomey – Calavi (Benin) ;
  • 1995 -1999 : Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP) de l’Université de Ouagadougou (Burkina Faso) ;

Etudes secondaires

  • 1993 -1995 : Lycée Bogodogo de Ouagadougou (BF) ;
  • 1988 – 1993 : Petit Séminaire Notre Dame d’Afrique de Koudougou (BF);

Études primaires

1982 – 1988 : École Primaire Publique de Bonyolo/Province du Sanguié (Burkina Faso) ;

Diplômes obtenus

  • 2002: Diplôme du cycle A de l’ENAM, section Magistrature en, mention très bien ;
  • 2000: Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Droits de la Personne et Démocratie, mention très bien ;
  • 1999: Maîtrise en Droit public, mention assez bien ;
  • 1995 : Baccalauréat série A4, mention bien ;
  • 1992 : Brevet d’études du Premier cycle (BEPC), mention très bien ;
  • 1988 : Certificat d’Études Primaires Élémentaires (CEPE), mention très bien ;

Autres formations reçues

  • 08 au 15 septembre 2014 à Dakar (Sénégal) : Atelier régional organisé par le Département américain de la Justice à travers le Bureau des poursuites, de l’assistance et de la formation à l’étranger, sur les Outils d’application de la loi pénale en matière de lutte contre la corruption et la criminalité transfrontalière organisée, au profit des pays francophones d’Afrique de l’Ouest. La formation a porté sur les modules ci-après :
    • La connaissance des normes internationales en matière de lutte contre la corruption ;
    • L’ouverture d’un dossier d’enquête ;
    • La traçabilité des avoirs et le recueil des preuves au niveau international ;
    • Les liens entre la corruption et la criminalité transfrontalière ;
    • Le recouvrement des avoirs et le blanchiment des capitaux ;
    • Les OFNAC du Bénin et du Sénégal ;
    • NB : Ces communications ont été suivies de débats et d’études de cas pratiques
  • 3 au 7 juin 2013 à Cotonou (Bénin) : Formation sur la lutte contre la corruption et les crimes transnationaux au profit des pays francophones d’Afrique de l’Ouest, organisée du par le Département d’Etat américain de la Justice ;
  • 17 au 29 novembre 2012 à Ouagadougou : Formation des formateurs du personnel électoral, PNUD-CENI ;
  • 2006 et 2010 : Formation sur le processus électoral burkinabé, Conseil d’État;
  • 17 novembre 2008 à Ouagadougou : Session de formation à l’Évaluation Périodique Universelle (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, CIFEDHOP-MBDHP ;
  • 2006 à Ouagadougou : Enseignement sur la méthode andragogique (enseignement des adultes), à l’ENAM ;
  • 31 mars au 18 avril 2003 à Cotonou : Formation complémentaire des auditeurs de justice, à l’ERSUMA.

Activités de consultation menées

  • Septembre 2013 à juin 2014 : Audit des beaux administratifs, commandité par le Ministère de l’Économie et des Finances ;
  • Novembre 2011 : Rédaction d’un document sur le thème : « L’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption au Burkina Faso », commandité par le REN-LAC ;
  • Août 2011 : Étude commanditée par le REN-LAC sur la législation anti-corruption au Burkina Faso et proposition d’une loi de prévention et de lutte contre la corruption ;
  • Décembre 2009 : Étude commanditée par le REN-LAC sur l’inventaire des cas de corruption manifeste et restés impunis ;
  • Novembre 2009 : Conception de modules et animation d’une formation en marchés publics, commanditée par le CERPAMAD ;
  • Mars 2009 : Conception de modules et animation d’une formation en marchés publics, commanditée par le Ministère de l’hydraulique et des Ressources Halieutiques ;
  • Septembre 2008 : Étude commanditée par le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) sur la fraude électorale au Burkina Faso ;
  • Avril-mai 2008 : Audit organisationnel des concours de la fonction publique, commandité par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État ;

Expériences en matière d’enseignement

  • 2012 à 2013 : Chargé de cours de droit administratif à l’IAM Ouaga ;
  • Depuis 2011 : Chargé de cours de contentieux administratif et de droit public des biens à l’UCAO Bobo-Dioulasso ;
  • Depuis 2010 : Chargé de cours de contentieux des marchés publics et de déontologie dans les marchés publics et délégation de service public au CERPAMAD ;
  • 2002 à 2009 : Chargé de travaux dirigés de droit administratif à l’UFR/SJP de l’Université de Ouagadougou ;
  • Depuis 2005 : Chargé de cours de Droit administratif et de Droit constitutionnel à l’Institut des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ISTIC) ;
  • Depuis 2002 : Chargé de cours de Droit administratif et de contentieux administratif à l’ENAM ;

Autres expériences

1er octobre au 22 novembre 2014 : Membre de l’Organe de Règlement Amiable des Différends (ORAD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ;

2006 à 2012 : Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM);

Mars au avril 2010 : Président du jury du concours de plaidoirie, initié par le cadre de réflexion et d’action démocratique (CADRe) ;

2009 et 2010 : Président du jury du Prix de la Lutte Anti-corruption (PLAC), initié par le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) ;

2008 : Membre rapporteur du Prix de la Lutte Anti-corruption (PLAC), initié par le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) ;

Novembre 2006 à février 2007 : Volontaire des Nations-Unies (VNU) en expertise électorale à Madagascar (projet n°00051862, n° d’identification : 317667) ;

Domaines de compétence

  • Justice (organisation du système judiciaire, indépendance de la justice, gestion du contentieux ou application des lois),
  • Droits humains (aspects juridiques internationaux et nationaux, enseignement, techniques de promotion et de défense, protection judiciaire), Démocratie (cadre juridique, aspects judiciaires, activités de promotion),
  • Lutte contre la corruption(Aspects juridiques internationaux et nationaux, techniques de prévention et de lutte, lien avec la criminalité transnationale organisée),
  • Marchés publics(cadre législatif et réglementaire, gestion du contentieux, enseignement),
  • Élections (cadre législatif et réglementaire, gestion du contentieux),
  • Décentralisation (cadre législatif et réglementaire, enseignement, gestion du contentieux).

Communications préparées et présentées

  • Dans le domaine de la justice :
  • La refondation de la justice au Burkina Faso ;
  • L’indépendance de la justice au Burkina Faso : état des lieux et perspectives
  • L’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption au Burkina Faso ;
  • L’éthique et la déontologie du Magistrat au Burkina Faso.
  • Dans le domaine des droits humains
  • La Démocratie, la Paix et les Droits de l’Homme ;
  • La protection des droits des administrés par le juge administratif :
  • Les droits humains : historique, notion, contenu, instruments et mécanismes de protection ;
  • Administration publique et violation des droits humains ;
  • Droits de la femme et contribution de la femme dans le processus de la paix, la Justice et la démocratie.
  • Dans le domaine de la décentralisation
  • La décentralisation: définition, organes de mise en œuvre et leur fonctionnement ;
  • Les domaines de compétence des collectivités territoriales ;
  • Rôle et possibilités d’intervention des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre de la décentralisation ;
  • La décentralisation au Burkina Faso : enjeux et perspectives.
  • Dans le domaine des marchés publics
  • La fraude et la corruption dans les marchés publics :
  • Prévention et gestion des conflits dans les marchés publics :
  • Le contentieux des marchés publics.
  • Dans le domaine politique
  • La participation politique des jeunes ;
  • Rôle de la jeunesse estudiantine dans le succès de l’enrôlement des électeurs dans le cadre des élections couplées du 02 décembre 2012.
  • Autres domaines
  • Le contentieux de la fonction publique.

Expérience dans le domaine associatif

  • Membre du Mouvement burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) ;
  • Vice-Président chargé des questions citoyennes du Mouvement des Jeunes Cadres pour l’Alternance (MOJECAL) ;
  • Membre de l’association philosophique et culturelle ;
  • Secrétaire Général du Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM) de mai 2006 à mai 2012;
  • Président de l’association pour le développement économique et social de la province du Sanguié, section étudiants de 1996 à 1998.