Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO, s’est envolé cet après-midi du mercredi 7 juin 2017, pour Conakry en république de Guinée.Le ministre BAGORO et la ministre chargée du budget, Mme Edith Clémence YAKA, prendront part à la 44ème réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tient à Conakry les 8 et 9 juin 2017. La réunion préparatoire du comité des experts qui précède les travaux du Conseil des ministres, a commencé le 5 juin et prend fin ce mercredi 7 juin 2017. En rappel au titre de l’article 72 (2) du traité OHADA, « le Conseil des ministre est composé des ministres chargés de la Justice et des Finances des Etats parties ». Il résulte de l’interprétation de ce texte retenu par le Conseil des ministres de l’OHADA tenu les 13 et 14 juin 2013 à Ouagadougou, que seuls des membres de gouvernement et non des experts désignés par les ministres, peuvent participer aux délibérations. Le résumé de l’ordre du jour de la 44ème Réunion du Conseil des Ministre de l’OHADA : I- Rencontre avec les partenaires techniques et financiers II- Rapport du secrétaire permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions de l’OHADA III- Activités normatives du Conseil des ministres III.1- Programme annuel d’harmonisation III.1.1-Actes Uniforme en cours de révision III.1.2-Nouveaux projets normatifs III.2- Examen et adoption du projet de Règlement relatif à l’harmonisation des pratiques professionnelles comptables dans les pays membres de l’OHADA IV- Point sur la situation financière de l’OHADA. V- Point sur l’application du droit OHADA dans les Etats membres V.1-Le point sur la mise en œuvre des mesures complémentaires prévues par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE V.2-Mise en œuvre des mesures complémentaires prévues par l’Acte uniforme portant organisation de procédures collectives d’apurement du passif.
