Genève, Palais des Nations, 20 septembre 2018
Monsieur le Président,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Représentants permanents,
Distingués délégués,
C’est à la fois un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole en cette 39e session du Conseil des droits de l’homme, à l’occasion de l’adoption du document final de l’examen de mon pays au troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).
Je voudrais saisir cette occasion pour témoigner ma reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au quotidien pour le succès de cet important organe qu’est le Conseil des droits de l’homme, à travers notamment l’EPU.
Qu’il me soit également permis d’adresser à Monsieur le Président et aux membres du Secrétariat mes sincères félicitations pour l’efficacité avec laquelle ils s’acquittent de la lourde responsabilité qui leur incombe, à savoir celle de contribuer à l’effectivité des droits humains à travers le monde.
La présente session m’offre l’opportunité d’adresser mes félicitations et encouragements à Madame Michelle BACHELET pour sa nomination au poste de Haut-commissaire aux droits de l’homme. Je demeure convaincu que sa grande expérience, son engagement constant et sa détermination permettront de relever les défis majeurs en matière de promotion et de protection des droits humains.
A l’endroit de son prédécesseur Zeid Ra’ad Al Hussein, je voudrais traduire toute ma reconnaissance pour l’excellente coopération que mon pays a eue avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme et saluer le courage avec lequel il a porté les idéaux des droits humains en s’attaquant à des questions à la fois complexes et urgentes dans un monde hélas marqué par de graves crises.
Monsieur le Président,
Le 07 mai 2018, le Burkina Faso présentait son rapport national devant le Groupe de travail sur l’EPU au titre du 3e cycle.
Au moment où le document final de cet examen est soumis à l’approbation du Conseil des droits de l’homme, je voudrais renouveler les remerciements du Gouvernement du Burkina Faso à tous les États pour leur contribution au dialogue interactif mené avec ma délégation.
C’est le lieu pour moi de saluer particulièrement l’excellente coopération avec le Président du Conseil, les membres du Groupe de travail sur l’EPU, la troïka composée des distingués représentants de l’Espagne, de la République Togolaise et de la République Bolivarienne du Venezuela ainsi que le Secrétariat du Conseil des droits de l’homme et le Haut-commissariat aux droits de l’homme, laquelle collaboration a facilité l’examen de Burkina Faso.
Je voudrais, enfin, exprimer toute la gratitude de mon pays à la Délégation permanente de l’Organisation Internationale de la Francophonie à Genève, pour toutes les facilités qu’elle nous a accordées lors de la présentation de notre rapport et aux Organisations de la société civile pour les rapports alternatifs qu’ils ont produits. Je les invite, par ailleurs, à s’investir pleinement pour accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations acceptées.
Monsieur le Président
Distingués délégués
Lors du dialogue interactif, sur les 204 recommandations adressées à mon pays, 163 ont été acceptées, 08 notées et 33 ont été rapportées.
En rappel, les 33 recommandations mises en attente de réponses définitives au plus tard à la présente session du Conseil avaient trait notamment à :
– l’abolition de la peine de mort ;
– la ratification du protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort ;
– la ratification du protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et Culturels ;
– la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant établissant une procédure de présentation de communications ;
– la lutte contre les initiatives locales de sécurité, notamment les Koglwéogo;
– la lutte contre toutes les formes de discriminations et les violences basées sur le genre.
Concernant ces recommandations, ma délégation souhaite apporter quelques précisions et informations complémentaires.
En effet, après l’adoption du rapport par le groupe de travail sur l’EPU, le Gouvernement a mené des consultations nationales en vue de déterminer une position définitive concernant lesdites recommandations. L’analyse des conclusions de ces consultations a permis au Gouvernement d’apporter son appui à vingt et une (21) recommandations. Des actions de mise en œuvre de certaines d’entre elles ont déjà été entreprises. A titre illustratif, je citerai l’abolition de la peine de mort à travers l’adoption du nouveau Code pénal intervenue le 31 mai 2018.
Les douze (12) recommandations qui n’ont finalement pas reçu le soutien du Gouvernement sont celles qui, à l’analyse, s’adaptent difficilement, pour le moment, aux réalités socioculturelles et économiques du Burkina Faso.
Ainsi, s’agissant particulièrement des initiatives locales de sécurité, notamment les Koglwéogo qualifiés à tort de « Groupe d’autodéfense » ou de « milice », il convient de rappeler que, dans un contexte où mon pays fait face à une crise sécuritaire caractérisée par la montée du terrorisme, la vision du Gouvernement en matière de police de proximité est d’encadrer ces initiatives locales de sécurité pour les rendre plus efficaces et respectueuses des droits humains dans la coproduction de la sécurité.
A ce titre, un décret portant définition des modalités de la participation des populations à la mise en œuvre de la police de proximité a été adopté pour encadrer les actions de ces initiatives locales de sécurité et assurer le suivi de leurs activités.
De même, des actions de formation et de sensibilisation sont entreprises au profit de ces groupes afin de les amener à intégrer le respect des droits humains dans leurs actions et à améliorer leur collaboration avec les forces de défense et de sécurité.
Par ailleurs, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les membres des initiatives locales de sécurité suspectés d’actes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Monsieur le Président,
Dans la perspective d’assurer une large diffusion des recommandations issues du troisième cycle de l’EPU et susciter leur meilleure appropriation, le Gouvernement a d’ores et déjà procédé à leur restitution au profit des membres du Comité national de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.
Après l’appréciation du document final par le Conseil des droits de l’homme, le Gouvernement s’attellera à l’organisation de sessions de restitution au profit des acteurs publics et privés notamment les départements ministériels et les institutions, le parlement, les groupes socioprofessionnels, les Organisations de la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers. Ces restitutions permettront notamment d’identifier les actions pertinentes pour la mise en œuvre des recommandations acceptées.
De plus, convaincu qu’une mise en œuvre efficace des recommandations requiert nécessairement l’adoption d’un référentiel, le Gouvernement a engagé le processus d’élaboration d’un plan d’actions national 2019-2023 de mise en œuvre des recommandations de l’EPU et des organes de traités, axé sur l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Monsieur le Président,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Représentants permanents,
Distingués délégués,
Le Burkina Faso a engrangé de nombreux acquis en matière de droits humains depuis son passage au deuxième cycle de l’EPU. Mais, en dépit des efforts du Gouvernement, certains facteurs entravent la jouissance effective des droits humains, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, par la majorité de la population. Il s’agit notamment de l’insuffisance des ressources de l’Etat, des aléas climatiques et des pesanteurs socioculturelles.
Nonobstant ces contraintes, mon pays demeure convaincu que l’EPU contribuera au progrès des droits humains sur son territoire. C’est pourquoi, au titre du troisième cycle, il a accepté en tout 184 des 204 recommandations qui lui ont été adressées soit un taux de plus de 90%.
Pour conclure, je voudrais réaffirmer l’engagement du Gouvernement du Burkina Faso à donner pleinement effet aux recommandations qu’il a acceptées dans le cadre du troisième cycle de l’Examen périodique universel. A cet effet, il sait compter sur l’accompagnement de ses partenaires et de la communauté internationale. Un tel accompagnement contribuera sans nul doute à renforcer les efforts du Burkina Faso pour la promotion et la protection de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Je vous remercie