Il se s’est tenu les 25 au 26 octobre 2018 dans la salle de réunion du Fonds d’assistance judiciaire, à Ouagadougou, une rencontre des acteurs de la mise en œuvre du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.
Adopté en Conseil des ministres, en date du 9 mars 2016 par le décret n°2016-163/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID, ce registre a pour objet, l’immatriculation et le suivi des activités des groupes d’agents économique non commerçants. C’est une innovation qui dissocie les acteurs non commerçants des commerçants qui relèvent du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) prévu par l’AUDCG.
Organisée par le ministère de la justice, droits humains et de la promotion civique, qui a en charge la gestion du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers, la rencontre vise à échanger avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif juridique pour harmoniser les points de vue, toute chose qui concours à sa mise en œuvre.
Le début des travaux de la rencontre a été introduit par Achille Bonkoungou, directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes, qui au nom du secrétaire général du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Théophile Sawadogo, remercié la présence des acteurs et rappeler l’importance de cette rencontre d’échange qui permettra aux différentes parties prenantes d’harmoniser leurs points de vue sur l’immatriculation et le suivi des activités des groupes d’agents économique non commerçants.
Au sortir de cette concertation de deux jours, une feuille de route sera adoptée sur la mise en œuvre des recommandations. Les acteurs sont venus du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, du ministère du commerce ,de l’industrie et de l’artisanat, du ministère de l’économie, des finances et du développement, du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale et d l’ordre des avocats du Burkina Faso.
Karamogo DIABAGATE