Conseil de cabinet du MJDHPC : Trois documents pour renforcer le cadre juridique et organisationnel

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique tient du 12 au 14 décembre 2018 au Conseil régional du Centre, un conseil de cabinet. Il s’agit d’examiner trois documents : l’avant-projet de textes d’accompagnement de l’Agence nationale de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC), l’avant-projet de loi modifiant la loi 022-2014/AN du 27 mai … Lire la suite de Conseil de cabinet du MJDHPC : Trois documents pour renforcer le cadre juridique et organisationnel