A l’unanimité des 112 votants, l’Assemblée nationale a adopté le mardi 19 mars 2019, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’accord de coopération judiciaire entre le Mali, le Niger et le Tchad, signé à Niamey le 9 mai 2017 dans le cadre du G5 Sahel. Ce projet a été défendu par le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro.
Il a expliqué que cet accord permettra au Burkina Faso de mutualiser les ressources en matière de lutte contre le terrorisme et de réprimer avec plus d’efficacité les infractions liées au terrorisme et à la criminalité transfrontalière. Cette coopération judiciaire permettra de disposer également d’un arsenal juridique de protection des témoins dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Au cours de la plénière, l’Assemblée a en outre donné son quitus à la ratification des amendements au statut de Rome, adoptés à Kampala, le 11 juin 2010. La Garde des sceaux a expliqué l’importance du vote de la loi dans l’optique de la révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), afin de prendre en compte le crime d’agression. En effet, les Etats partie ont convenu de la prise d’une décision pour activer la compétence de la cour pour les crimes d’agression à compter du 1er janvier. Les débats se sont focalisés sur les dossiers traités par la CPI qui concernent principalement les africains, ce qui a amené un député sur les 112 votants, à se prononcer contre ce projet de loi.
Bachirou NANA