Le ministère de la Justice, à travers la Direction générale de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS) organise du 15 au 17 avril 2019 à Koudougou avec l’appui du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une « session d’appropriation au profit des membres magistrats des tribunaux administratifs pilotes sur les innovations des lois n°10 et 11 relatives a la Cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs ».
Une quarantaine de magistrats participent à cette formation dont l’ouverture a été assurée par le Secrétaire général du ministère de la Justice, Théophile Sawadogo. Il avait à ses côtés le Directeur général de la Justice civile, commerciale, administrative et sociale, Dieudonné Marie Désiré Manly et la Directrice des affaires administratives et sociales, Mme Mariam Dipama/Barry.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Justice et de la Politique sectorielle « Justice et Droits humains », a relevé le Secrétaire général, « le gouvernement a entrepris, ces dernières années, plusieurs réformes intéressant le secteur de la justice et particulièrement la justice administrative. Ces réformes ont consisté non seulement en la création de nouvelles juridictions mais aussi en la relecture de lois régissant certaines juridictions existantes ».
Ces réformes ont été matérialisées par :
– la loi n°010-2016 créant la Cour administrative d’appel,
– la loi n°011-2016 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs ;
– et enfin la loi n°032-2018 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’État et procédure applicable devant lui.
L’avènement de ces nouvelles lois, a indiqué Théophile Sawadogo, oblige les animateurs de ces juridictions et singulièrement les magistrats à maîtriser tous leurs contours en vue de leur bonne application, toutes choses qui exigent une appropriation.
Il a souligné l’intérêt que la chancellerie accorde à cette formation qui vise à renforcer les capacités des participants sur les innovations des lois 10 et 11, afin d’accroître les performances de leurs juridictions.
« Au regard de vos qualités, de vos compétences et de vos expériences, chers formateurs et chers participants, je ne peux que être rassuré de l’atteinte des résultats escomptés », s’est adressé le Secrétaire général aux participants parmi lesquels, des « doyens » du Conseil d’État et de la Chancellerie ainsi que des présidents et commissaires du gouvernement de plusieurs tribunaux administratifs…
Après la cérémonie d’ouverture, les magistrats ont reçu la visite du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro, ancien président du tribunal administratif de Ouagadougou. Il les a félicités pour le travail réalisé quotidiennement, les performances de leurs juridictions et les a invités à persévérer.
Bachirou NANA