Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu en audience ce vendredi 5 avril 2019, une délégation de la Chambre nationale des huissiers et de représentants du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.
Conduite par la présidente de la chambre des huissiers, maître Rosine Bogoré/Zongo, la délégation est venue échanger avec le Garde des sceaux sur des préoccupations liées au fonctionnement des cabinets d’huissier de justice, notamment la prestation de serment des clercs.
Les clercs sont chargés de suppléer l’huissier titulaire dans la signification de tous les actes ou exploits d’huissier et doivent à ce titre prêter serment devant le TGI du ressort où est situé l’étude à laquelle il est rattaché, conformément à l’article 26 de la loi 054-2017/AN du 05 décembre 2017, portant réglementation de la profession d’huissier de justice.
Cependant dans la pratique, certains clercs d’huissier exercent sans avoir prêté serment, ce qui expose les actes et exploits qu’ils servent ou signifient à la contestation des justiciables.
Le ministre Bagoro a salué la tenue de cette rencontre qui a permis d’harmoniser les points de vue et d’avoir la même lecture des dispositions de la loi sur la question. Toute chose qui va permettre aux huissiers d’accomplir leurs missions dans la sérénité et dans l’intérêt des justiciables.
Le Garde des sceaux était assisté par Safériba Issa Fayama, directeur de cabinet et le chargé d’études Hatté Simporé.
Karamogo DIABAGATE