LES PEINES APPLICABLES AU VOL

Aux termes de l’article 611-1 du Code pénal « est coupable de vol, quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui ». Le vol peut donc se définir comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La gravité des peines varie suivant qu’il s’agit d’un vol simple ou d’un vol aggravé. ·        Le vol simple Le vol simple est celui qui n’est … Lire la suite de LES PEINES APPLICABLES AU VOL