Assemblée nationale : Adoption de la loi créant le Tribunal de grande instance de Boulsa
La loi portant création du Tribunal de grande instance a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019 par l’Assemblée nationale. Le projet a été défendu par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, représentant le gouvernement. Cette loi comporte six (6) articles :-l’article 1 crée le Tribunal de grande instance de Boulsa et détermine son ressort territorial ; -les articles … Lire la suite de Assemblée nationale : Adoption de la loi créant le Tribunal de grande instance de Boulsa
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