Le principe de la séparation des fonctions judiciaires Le principe de la séparation des fonctions judiciaires impose que les trois fonctions qui concourent à l’exercice de la justice pénale à savoir la poursuite, l’instruction et le jugement soient confiées à trois autorités judiciaires différentes et indépendantes les unes à l’égard des autres. Ainsi, la poursuite pénale est exercée par le … Lire la suite de PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX DU PROCÈS PÉNAL