Délivrances d’actes : Vers la simplification des procédures

Présent à Koudougou, le 25 juin 2019, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro est allé encourager les participants à l’atelier de « simplification de procédures identifiées par le ministère de la Justice ». Il a été accueilli par le directeur du développement institutionnel et de l’innovation, Sébastien Daïla et le directeur de l’accès à la justice et de l’aide au développement, Achille Bonkoungou.

L’objectif principal de cette rencontre de travail organisée par la direction du développement institutionnel et de l’innovation, est de simplifier les procédures de délivrance des actes identifiés, d’élaborer un référentiel en éliminant les actes, pièces ou procédures sans réelle base juridique.
De façon spécifique, il s’agit :
– De décrire de façon détaillée le processus de délivrance des actes identifiés (les étapes de la procédure, les pièces exigées, le lieu de dépôt et de délivrance, le délai de traitement, la durée de validité, les voies de recours, les bases juridiques s’il y a lieu) ;
– De supprimer des procédures les pièces ou documents non essentiels à la délivrance desdits actes ;
– De réduire le délai de traitement / délivrance des actes identifiés.

Le ministre de la Justice a salué le travail entamé. « Nous attendons vos conclusions… », a-t-il souligné.

La simplification des procédures est un levier stratégique pour renforcer la qualité du service public afin de mieux servir le citoyen et améliorer l’environnement des affaires et apparaît comme une réponse adéquate aux multiples récriminations relatives à la lenteur dans la délivrance des actes ou procédures judiciaires, faites à l’encontre du ministère de la Justice.

L’ambition est d’offrir aux usagers un nouveau visage du service public moderne, efficace et centré sur leurs besoins à travers à la fois la réduction des charges administratives et la restauration progressive d’une relation de confiance entre l’usager et l’administration.

Bachirou NANA