L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 21 juin 2019 avec une majorité de 103 voix sur 114 votants, le projet de loi portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Le projet a été défendu au nom du gouvernement par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro.
Au terme des travaux, les recommandations ont été lues par le président du Tribunal administratif de Bobo Dioulasso, Karfa Gnanou, également président du Comité anti-corruption du ministère de la Justice.
Ouagadougou, le 21 Juin 2019
Je salue la présence de chacun de vous ici ce matin à la cérémonie d’ouverture de la session du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2019 du département de la Justice.
Le ministère de la Justice a tenu son Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2019, ce vendredi 21 juin à Ouagadougou. Les travaux ont été ouverts par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro avec à ses côtés, le secrétaire général du ministère, Théophile Sawadogo et la représentante des Partenaires techniques et financiers, Mme Anne-Catherine Legendre de l’ambassade du Danemark.
Lorsqu’un enfant naît dans le mariage, il a pour père le mari de sa mère. Mais que se passe-t-il alors quand l’enfant est conçu et né hors mariage et non reconnu par son auteur ? Afin de permettre à tout enfant se trouvant dans cette situation d’établir sa filiation paternelle, la loi lui donne faculté d’agir en justice. C’est cette action en justice qui est appelée action en recherche de paternité. Cette action est personnelle et ne peut être exercée que contre le prétendu père et ses héritiers, dans des cas limitativement énumérés par la loi et dans des conditions bien précises.
Il se tient à Koudougou ce jeudi 20 juin 2019, une campagne d’information et de sensibilisation sur la saisine des juridictions au profit des femmes.
Le projet de loi portant Code des personnes et de la famille pourrait être soumis pour adoption par l’Assemblée nationale au cours de la prochaine session parlementaire. En effet, il se tient à Koudougou, du 17 au 21 juin 2019, un atelier national de validation de l’avant projet de loi qui regroupe des acteurs des ministères en charge de la Justice, de la Famille, de l’Administration territoriale, des Affaires étrangères ; des partenaires techniques et financiers ainsi que des organisations de la société civile.
Il s’est ouvert ce lundi 17 juin 2019 à Koudougou, un atelier d’élaboration du rapport analytique 2018 sur la Justice, les droits humains et le civisme.
Le rapport analytique est un document qui explique la pertinence, les objectifs, le contexte de réalisation des activités ainsi que leur niveau de réalisation.
