L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 juillet 2019 à l’unanimité des 109 votants, le projet de loi portant prorogation de la durée de l’état d’urgence prorogée par la loi n°001/-2019/AN du 11 janvier 2019. Cette prorogation va du 13 juillet 2019 à zéro heure au 12 janvier 2020 à vingt-quatre heures.
Dans le cadre de la promotion de l’information juridique et judiciaire, le ministère de la Justice à travers la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV) organise annuellement une rencontre de concertation avec les Organisations de la société civile (OSC) intervenant en matière de Justice.
Ces rencontres visent à porter à la connaissance de ces OSC, le contenu de certains textes juridiques initiés par le département de la Justice.
Cette année, la rencontre s’est tenue ce jeudi 11 juillet 2019 à Manga, chef-lieu de la région du Centre-Sud sous le thème « la nouvelle loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso : Enjeux et perspectives ».
La direction générale du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) a organisé ce jeudi 11 juillet 2019 à Réo dans la province du Sanguié, une campagne d’information et de sensibilisation, en vue de vulgariser en « français facile », les textes régissant l’assistance judiciaire au Burkina Faso.
Le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) a organisé ce mercredi 10 juillet 2019 à Sabou dans la province du Boulkiemdé, une de campagne de sensibilisation et d’information au profit de la population de la commune en générale et des femmes en particulier.
Le ministère de la Justice, à travers la Direction des services informatiques (DSI) organise du 8 au 12 juillet 2019 à Bobo-Dioulasso, un atelier de mise à jour du logiciel «Chaîne Pénale Informatisée» et analyse pour la conception de la base de données déconnectée du Casier Judiciaire (OPJ – Parquet – CI – Siège – CA).
Le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur. Par décret n° 2019-036/AN/PRES/SG/DGAJP/DSC du 24 juin 2019, le Président du Faso à promulgué la loi n° 040-2019/AN du 29 mai 2019 portant code de procédure pénale au Burkina Faso. La publication dans le journal officiel ( spécial n°10 du 1er juillet 2019) du Burkina Faso consacre l’entrée en vigueur de ce nouveau code.
Le ministère de la Justice organise du 8 au 12 juillet 2019 à Koudougou, un atelier d’élaboration du répertoire des indicateurs et des métadonnées pour le suivi et l’évaluation des performances de la politique sectorielle ‘’Justice et Droits humains’’.
Le testament est un acte personnel par lequel la personne (testateur) transfère gratuitement pour le temps où elle sera morte tout ou une partie de ses biens à tous ceux qu’elle veut.
