Tribunaux départementaux et d’arrondissement : 70 membres renforcent leurs capacités

Le ministère de la Justice organise du 29 juillet au 02 août 2019 simultanément à Koudougou, Dédougou et Bobo-Dioulasso, avec le soutien financier du Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP), une formation des membres de Tribunaux départementaux et de Tribunaux d’arrondissement (TD/TAr) sur : « les attributions, les techniques de remplissage des registres et les techniques de remplissage des questionnaires statistiques des TD/TAr ». Soixante-dix (70) membres venus de 50 tribunaux départementaux et tribunaux d’arrondissement prennent part à la session de Koudougou.

L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro avec à ses côtés, le directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale, Dieudonné Manly et le directeur des ressources humaines, Mathieu W. Compaoré.

Dans la quête de la consolidation de la démocratie et le renforcement de l’État de droit afin de garantir les droits et libertés individuelles et collectives des citoyens, a indiqué le ministre René Bagoro, le gouvernement s’est engagé dans l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques. « Malgré de nombreux acquis dans le domaine de l’accessibilité physique, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires dont celles des membres des tribunaux départementaux et d’arrondissements s’impose comme une nécessité pour optimiser la part contributive de ces juridictions dans l’enracinement du civisme et de la citoyenneté », a-t-il fait remarquer.

La compétence d’attribution des tribunaux départementaux et tribunaux d’arrondissements touche aux préoccupations quotidiennes du citoyen. Ils constituent le premier contact du justiciable avec la justice et, de la qualité de ce contact dépendront la perception et la confiance de celui-ci à la justice de son pays. Il importe, par conséquent, a souligné le ministre, « que ce contact soit de haute qualité ».

C’est pourquoi, le Burkina Faso, dans le cadre du Plan Stratégique décennal de modernisation de l’administration publique (PSDMA), a mis en place, avec l’appui financier de la Banque mondiale, le Projet de modernisation de l’administration publique (PMAP) qui a pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de trois départements ministériels dont celui de la justice.

PLUS DE COMPETENCES POUR LES TD/TAR AVEC LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE

Les juridictions de proximité que sont les tribunaux départementaux et les tribunaux d’arrondissements, a rappelé le Garde des sceaux, sont désormais régis par la loi n°015/2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Au sens de cette nouvelle loi, les tribunaux départementaux et d’arrondissements connaissent 
– en matière gracieuse, de toutes les situations non contentieuses relevant de l’état des personnes tels que les jugements déclaratifs d’état ou supplétifs d’actes de naissance, de mariage, de décès et les certificats d’hérédité ;
– en matière contentieuse, des litiges en matières civile et commerciale et des réclamations d’argent suite à des dévastations des champs, des récoltes sur pied ou engrangées, des bris de clôture dont le montant est inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) francs CFA.

« Comme vous l’aurez constaté, le taux de compétence en matière contentieuse est passé de 100.000 francs dans la loi 10-93 à 300.000 francs dans la nouvelle. Cet élargissement du taux de compétence des tribunaux départementaux et d’arrondissements va s’accompagner nécessairement d’une augmentation du volume des affaires qui leur seront soumises », a-t-il relevé.

Au regard de ces attributions « on s’aperçoit que le législateur burkinabè a entendu confier davantage aux tribunaux départementaux et tribunaux d’arrondissements des compétences qui répondent effectivement aux préoccupations en matière de justice, des populations rurales ». Mais, dans la pratique, force est de reconnaître que ces juridictions n’assument pas pleinement leur rôle juridictionnel, a fait observer le Garde des sceaux. Cela s’explique par le fait que, « n’étant pas des juges professionnels, les membres des TD/TAr ne disposent toujours pas de rudiments techniques nécessaires pour mener à bien leurs missions juridictionnelles, surtout pour ce qui concerne les affaires contentieuses ».


La formation de Koudougou est principalement animée par le Directeur général de la justice civile commerciale, administrative et sociale, Dieudonné Manly, le Directeur des affaires civiles et commerciale, Simplice Bado, Adama Nikiema, membre de la direction des affaires administratives et sociales et le Directeur des statistiques sectorielles, Salif Ouédraogo. Elle permettra aux animateurs de ces juridictions de proximité, de « répondre avec efficacité aux sollicitations des justiciables ».

Bachirou NANA