Monthly Archives: novembre 2019

COMMENT PORTER PLAINTE EN JUSTICE ?

La plainte est l’acte par lequel une personne victime d’une infraction en saisi la justice. Elle peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X, si l’identité de l’auteur des faits est inconnue.  La personne visée dans la plainte peut encourir des sanctions pénales (la prison, une amende…)  et éventuellement des sanctions civiles (paiement de dommages et intérêts) si…

Lire Plus

LE CASIER JUDICIAIRE

L’homme est un être social et  vie en société est empreinte de rapports conflictuels. La justice,  à travers son appareil répressif, aura un rôle pacificateur à jouer. Ceux qui feront l’objet d’une condamnation, au lieu d’être marqués au fer rouge ou de leur couper les oreilles comme c’était le cas des criminels à l’époque, pourront être suivis par le casier…

Lire Plus