La représentante résidente de l’UNICEF chez le ministre de la Justice : Code des personnes et de la famille… au cœur des échanges

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu dans la matinée du mardi 28 janvier 2020, la représentante résidente du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) au Burkina Faso, Dr Anne Vincent accompagnée de proches collaborateurs.

Le premier sujet de discussion était relatif au protocole de remise des enfants accusés d’être potentiellement en association avec les « groupes armés non étatique ».
En effet pour Dr Anne Vincent, « il est reconnu maintenant au niveau international que ces enfants doivent être considérés comme des victimes. Souvent il y a eu recrutement forcé, ratissage par les groupes au niveau des villages et ces enfants doivent quand ils sont pris par les forces de défense et de sécurité, être remis au secteur judiciaire civil. C’est très important ».
Les échanges ont permis d’aborder la collaboration entre le ministère de la Justice, de ministère de la Défense et des Anciens combattants et le ministère de la Femme, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire, avec un apport technique de l’UNICEF, et de « clarifier ce qui doit arriver à un enfant qui se trouve dans une zone d’opération et arrêté par les militaires, soit seul ou soit avec sa famille, ce qui doit lui arriver parce qu’il n’est pas censé rester dans un camp militaire mais il doit être remis aux autorités judiciaires civiles qui seules ont la capacité de juger cet enfant ».
Sur le même sujet des enfants potentiellement associés à ces groupes, représentante résidente de l’UNICEF n’a pas occulté la problématique de ceux qui sont placés à la Prison de haute sécurité (PHS). « Nous travaillons plusieurs mois avec le ministère de la Justice pour une les séparer des adultes parce que s’ils y a des mineurs qui n’ont jamais été associés avec les groupes, il y a à la PHS des gens qui font réellement partie de ces groupes, donc un risque potentiel de contagion comme l’a relevé le ministre, de radicalisation », a dit Dr Anne Vincent. Et d’ajouter : « Nous avons proposé un accompagnement pour accélérer les procédures judiciaires et voir où ces enfants doivent aller, en général plutôt vers les services sociaux, ou s’ils sont avérés être responsables d’actes négatifs, comment faire en sorte qu’ils soient dans des centres séparés des adultes et qu’ils soient comme tout enfant, tout mineur en conflit avec la loi, accompagné par les services sociaux, éducatifs de façon à tenter une réintégration dans les familles, une réhabilitation ».
C’était le gros point de discussion, reconnaît-elle, « parce qu’on sait qu’il y a des enfants qui ont été recrutés, arrêtés pour fait d’association. Ce ne sont pas des chiffres énormes mais il faut avoir une réflexion sur ces cas particulier de mineurs en conflit avec la loi ».
Le deuxième point de discussion a concerné l’avancée avec l’appui technique de l’UNICEF, du travail sur deux codes : le Code des personnes et de la famille (CPF) et le Code de protection de l’enfant (CPE).
Dr Anne Vincent a plaidé pour que ces deux codes soient bientôt transmis en conseil des ministres et à l’Assemblée nationale. Elle espère voir leur adoption avant son départ du Burkina prévu en fin juin 2020.
Le ministre avait à ses côtés son directeur de cabinet, Safériba Issa Fayama et le directeur général des études et des statistiques sectorielles, Adama Sawadogo.

Bachirou NANA