Le ministère de la Justice organise du 1er au 05 juin 2020 à Tenkodogo, une session de formation sur les attributions, les techniques de remplissage des registres et des questionnaires statistiques au profit de 50 membres des tribunaux départementaux et d’arrondissements (TD/TAr) sélectionnés dans le cadre du Programme d’appui à la modernisation de l’administration publique (PMAP).
Les travaux de cette session ont été ouverts le lundi 1er juin 2020 par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro. Il avait à ses côtés, le gouverneur de la région du Centre-Est, Antoine N. Ouédraogo et le directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale, Dieudonné Marie Désiré Manly.
Cette formation vise trois objectifs majeurs :
- améliorer les connaissances théoriques et pratiques des membres des Tribunaux départementaux et d’arrondissements sur leurs attributions et sur les règles de procédures en matières gracieuse et contentieuse ;
- familiariser les membres de ces tribunaux au bon remplissage des registres et des modèles d’actes ;
- renforcer leur capacité sur les techniques de collecte des données statistiques et à l’utilisation des guides de remplissage des questionnaires.
Les tribunaux départementaux et d’arrondissements, a souligné le ministre Bessolé René Bagoro, de par leur proximité géographique et leurs compétences, ont un rôle essentiel à jouer dans l’enracinement du civisme et de la citoyenneté qui sont les deux unités de mesure de la qualité de la population d’un État de droit. En effet, « la compétence d’attribution des TD TAr touche aux préoccupations quotidiennes du citoyen. Ils constituent le premier contact du justiciable avec la justice et, de la qualité de ce contact dépendront la perception et la confiance de celui-ci à la justice de son pays. Il importe, par conséquent, que ce contact soit de haute qualité ».
Ces juridictions de proximité, a rappelé le Garde des sceaux, sont désormais régis par la loi n°015/2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Outre, les modifications apportées à la composition et à l’étendue des compétences en matière gracieuse des tribunaux départementaux et d’arrondissements, la nouvelle loi a consacré le rehaussement de leur taux de compétences en matière contentieuse qui est passé de cent mille (100 000) à trois-cent mille (300 000) francs CFA. Cette augmentation du taux de compétence des tribunaux départementaux et d’arrondissements va s’accompagner nécessairement d’une augmentation du volume des affaires qui leur seront soumises.
« Au regard de ces attributions sur lesquelles les formateurs vont s’appesantir, on s’aperçoit que le législateur burkinabè a entendu confier davantage aux tribunaux départementaux et d’arrondissements des compétences qui répondent effectivement aux préoccupations en matière de justice, des populations rurales. Mais, dans la pratique, force est de reconnaître que ces juridictions n’assument pas pleinement leur rôle juridictionnel. Cela s’explique par le fait que, n’étant pas des juges professionnels, les membres des TD/TAr ne disposent toujours pas de rudiments techniques nécessaires pour mener à bien leurs missions juridictionnelles, surtout pour ce qui concerne les affaires contentieuses. Toute chose qui pourrait nuire à l’atteinte des résultats escomptés », a relevé le Garde des sceaux.
C’est conscient de cette situation, a-t-il poursuivi, que le ministère de la Justice entend renforcer, à travers le PMAP, les capacités des membres de ces juridictions, pour leur permettre de répondre avec efficacité aux sollicitations des justiciables.
Le ministre a remercié la Banque mondiale et le Secrétariat permanent du PMAP pour leur accompagnement constant au département de la Justice, ainsi que l’ensemble des acteurs judiciaires notamment les membres des juridictions de proximité pour leur collaboration.
Bachirou NANA