Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro a reçu dans l’après-midi de ce mardi 16 juin 2020, une délégation de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, conduite par son président, Me Soumaïla Dakuo.
Le ministre avait à ses côtés, son directeur de cabinet, Safériba Issa Fayama et le directeur de la gestion et du contrôle des auxiliaires de justice, Barnabé Compaoré.
Les échanges ont porté sur les préoccupations des notaires.
« Ces questions font pour l’essentiel, partir du programme sur la base duquel j’ai été élu. Je demande l’accompagnement du ministère de la justice pour l’accomplissement de ce programme », a indiqué Me Dakuo à sa sortie d’audience.
Le nouveau bureau de l’Ordre qui s’est présenté, a sollicité du ministère de tutelle, une dotation des jeunes notaires qui viennent de s’installer, et surtout l’exclusivité notariale en matière foncière.
« Nous avons pas mal de concurrence dans ce domaine. Pourtant, la loi donne l’exclusivité aux notaires pour ce qui concerne les titres immatriculés. Malheureusement au Burkina Faso, il y a beaucoup de titres qui ne sont pas immatriculés. Il y a beaucoup des titres précaires tels que les attestations, des titres intermédiaires tels que les permis. Nous avons demandé l’accompagnement du ministère pour avoir l’exclusivité en matière foncière, que ce soit pour les titres immatriculés que non immatriculés », a expliqué le président de l’Ordre des notaires.
Pour lui, « Il y va de l’intérêt de la justice parce que si les notaires ont l’exclusivité, ça va désengorger les tribunaux de grande instance qui connaissent beaucoup de conflits fonciers actuellement. Ça y va également de l’intérêt du ministère en charge des Finances, parce que le notaire ne va pas minimiser les montants des transactions. C’est sur la base de ces montants que le ministère des Finances prélève les taxes, les droits de mutation…».
« Pour la famille judiciaire, la famille du ministère des Finances, il y va de l’intérêt de la Nation que cette exclusivité revienne aux notaires », a renchéri Me Soumaïla Dakuo.
En outre, la délégation a évoqué la question du siège définitif pour l’Ordre des notaires. « Nous remercions déjà le ministre qui nous accompagne pour ce qui concerne le siège. Grâce à l’intervention du ministère, nous avons eu un siège provisoire à l’ENAM en attendant que la question du siège définitif qui est en bonne voie, soit réglée par le ministère en charge de l’Urbanisme », a précisé le premier responsable de l’Ordre des notaires.
La « jeune équipe » du président Dakuo comprenait le vice-président de l’Ordre, Me Yacouba Dembélé, le Secrétaire général, Me Laurent Metomane Méda et la trésorière, Me Ida Geneviève Sanyan.
L’Ordre des notaires escompte une meilleure collaboration avec les autres partenaires que sont le Conseil supérieur de la magistrature, le parquet, le barreau… et les plus hautes autorités.
Bachirou NANA