Passer en revue les différentes règles d’éthique et de déontologie applicables au greffier et faire un diagnostic des responsabilités de chaque greffier afin de proposer des solutions durables pour un respect strict du code d’éthique et de déontologie par chaque greffier.
Tel est l’objectif principal de la 9e conférence annuelle des greffiers du Burkina Faso qui se tient les 17 et 18 septembre 2020 à Ouagadougou sous le thème : « Règles déontologiques et responsabilités du greffier ».
Cette « grande messe annuelle des greffiers » est présidée par le ministre de la Justice Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro.
Dans son discours, il a d’emblée souligné la pertinence du thème. En effet, a dit le ministre, « on ne peut espérer un bon rendement d’un agent qui viole les règles d’éthique et de déontologie de son corps. Il en est de même pour l’agent qui refuse d’assumer ses responsabilités dans l’exécution de ses tâches ». Pour le Garde des sceaux, la pertinence du thème se justifie également par le fait que son département a fait de l’éradication de la corruption en milieu judicaire son cheval de bataille.
« Dire que la crédibilité de la justice que nous souhaitons tous dépend en partie du comportement de chaque acteur prit individuellement de l’appareil judiciaire serait, à mon sens, une lapalissade », a affirmé Bessolé René Bagoro.
Aussi a relevé le ministre, dans l’optique de promouvoir la morale professionnelle et inciter le personnel du corps des greffiers au respect d’un ensemble de règles de conduite reposant sur une axiologie de la profession de greffier, il a été adopté le décret n°2019-1164/PRES/PM/MJ du 22 novembre 2019 portant adoption d’un code d’éthique et de déontologie ainsi que le décret n°2019-1227/PRES/PM/MJ du 05 décembre 2019 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du conseil de discipline du personnel du corps des greffiers.
« Je me réjouis de l’adoption d’un tel code qui, du reste, était une des recommandations des conférences antérieures », a confié le Garde des sceaux aux greffiers du Burkina Faso.
Et de poursuivre : « Je puis vous rassurer, dans la perspective de parachever le processus juridique y afférent, de mon accord pour la mise en place du comité d’éthique et de déontologie conformément aux dispositions du code sus-cité et j’invite pour ce faire, le directeur des greffes à entreprendre les actions nécessaires dans ce sens. Il en est de même de la mise en place du comité technique paritaire, qui permettra sans doute de parachever la mise en place des organes administratifs consultatifs prévus par la loi portant statut du personnel du corps des greffiers ».
Bessolé René BAGORO a en outre rassuré les greffiers que les conclusions de leurs réflexions seront examinées avec minutie et les actions visant la promotion du respect des règles d’éthique et de déontologie du personnel du corps des greffiers, mises en œuvre.
Qui plus est, le ministre de la Justice a invité les greffiers à plus d’abnégation et de professionnalisme dans leurs actions quotidiennes.
« Vous devrez, dans l’accomplissement de vos missions, adopter des comportements responsables et une conduite qui garantissent au corps des greffiers une image valorisante et partant de la justice entière », a-t-il en effet souligné.
A l’ouverture des travaux qui a connu la présence de sommités du monde judiciaire, le ministre Bessolé René Bagoro vait à ses côtés le premier président de la Cour de cassation, Mazobé Jean Kondé, président du Conseil supérieur de la magistrature, et la directrice générale des officiers publics judiciaires, Mme Katia Tapsoba.
Garant de la régularité de la procédure et de l’authenticité des actes de justice, « le greffier est la cheville ouvrière du système judiciaire. En effet, de par ses attributions multiples, il est un acteur incontournable dans le fonctionnement de l’institution judiciaire. Mieux, il est à la fois la porte d’entrée et de sortie des juridictions outre le fait qu’il soit au carrefour des sollicitations des justiciables et des autres acteurs judiciaires ».
La conférence annuelle des greffiers a été instituée en 2011 comme cadre par excellence pour mener des réflexions autour de thématiques pertinentes entrant dans le cadre de l’accomplissement des missions assignées au corps des greffiers et envisager des solutions pour l’intérêt de la justice en général et du personnel du corps des greffiers en particulier.
Bachirou NANA