Discours du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux à l’occasion de la cérémonie officielle d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’gourma Fada, le 10 mars 2017 En ce jour solennel, l’honneur me revient de prendre la parole au nom de SEM Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du gouvernement, patron de la présente cérémonie. En son nom, je joins ma voix à celle de Monsieur le Maire de la ville pour souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à cette cérémonie d’inauguration de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma.
Conakry, capitale de la République de Guinée accueillera, les 23 et 24 novembre 2017, les Ministres chargés de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept États membres de l’OHADA, à l’occasion de la 45e session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation. Coque Huawei P10 Outre l’examen des dossiers financiers et, notamment, l’adoption du budget de l’Organisation au titre de l’exercice 2018, l’élection de cinq nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ainsi que d’importants travaux normatifs figurent à l’ordre du jour de cette deuxième session annuelle.
Le Ministère de la justice, des Droits humains et de la Promotion civique (MJDHPC), avec l’appui technique et financier de l’Union européenne, s’est doté d’un outil performant d’information et de communication sur la jurisprudence et la législation en matière pénale, civile et sociale accessible à partir du lien http://lexprafaso.justice.gov.bf
Déclaration liminaire du Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO Mesdames et messieurs les journalistes, Comme vous le savez, le 28 avril 2017, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droit de l’Homme des Nations Unies a rendu son avis n° 39/2017 dans l’affaire Djibril…
Le Conseil supérieur de la magistrature s’est tenu en session ordinaire le 06 juillet 2017 et a décidé des nominations suivantes: I- Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent : Télécharger le fichier « Mouvement de magistrats 2017 » OU Lire en ligne
Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO, s’est envolé cet après-midi du mercredi 7 juin 2017, pour Conakry en république de Guinée.Le ministre BAGORO et la ministre chargée du budget, Mme Edith Clémence YAKA, prendront part à la 44ème réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tient à Conakry les 8 et 9 juin 2017. La réunion préparatoire du comité des experts qui précède les travaux du Conseil des ministres, a commencé le 5 juin
Plan national de développement économique et social (PNDES) : Politique sectorielle « Justice et Droits humains » Il s’est tenu ce mardi 7 novembre 2017 à Ouagadougou, l’atelier national de validation du projet de politique sectorielle « Justice et Droits humains ». Organisé par le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, cette activité s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la politique sectorielle « Justice et Droits humains », conformément aux orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le Comité d’organisation de l’inauguration de la Cour d’appel de Fada N’Gourma, avec a sa tête, le Secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Paulin BAMBARA, a rencontré ce lundi 6 mars 2017, le Gouverneur de la région de l’Est, Ousmane TRAORE, dans les locaux du Gouvernorat. Cette rencontre a permis au comité de faire le point de l’avancement des préparatifs à l’autorité régionale. En rappel, l’inauguration de la Cour d’appel de Fada N’Gourma aura lieu le vendredi 10 mars 2017.
Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique (MJDHPC) organise les lundi 6 et mardi 7 mars 2017 dans la salle de conférence de l’Immeuble Simporé, un atelier de validation de l’étude d’évaluation de ses appuis aux Organisations de la société civile (OSC).Les travaux ont été ouverts par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO.
I – Liste de Candidature « Greffiers en Chef » 1057 CANDIDATS Liste 0 : Dossier Rejété Liste 1 : ADA APE à IRA AMINATA (Par Ordre Alphabétique) Liste 2 : ISSAKA SOKAMBE ISSOUF à OUEDRAOGO AMISSETOU (Par Ordre Alphabétique) Liste 3 : OUEDRAOGO AWA à SINON BOUREIMA (Par Ordre Alphabétique) Liste 4 : SIRA ABOUBAKARI à ZOURI KOURA KADY (Par Ordre Alphabétique)