L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 111 votants dans la matinée du mercredi 29 mai 2019, la loi portant code de procédure pénale.
En marge de la 5e conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ACSA), le chef de l’unité correctionnelle de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), Mme Patience Sai, de nationalité ghanéenne a rendu une visite de courtoisie au ministre de la Justice, Garde des sceaux, Bessolé René Bagoro dans la matinée du mardi 28 mai 2019.
A sa demande, le ministre de la justice, Garde des Sceaux a accordé une audience au nouveau syndicat de l’administration pénitentiaire dans l’après-midi du 27 mai 2019.
La semaine dernière nous avons examiné comment une personne pénalement poursuivie peut être préventivement détenue par le Juge d’instruction et comment s’achève cette mesure d’information. A présent il convient d’analyser la détention préventive, non plus comme une mesure d’enquête judiciaire mais comme une mesure de sureté avant le jugement.
Ouagadougou, le lundi 27 mai 2019
Je voudrais, avant tout propos, exprimer à cet instant solennel, tout l’honneur qui est celui de mon pays, d’abriter la cinquième conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique. A l’idée de savoir que c’est la première fois que la conférence de l’ACSA se tient dans l’espace francophone, le Burkina Faso est davantage honoré.
La 5e conférence biennale de l’Association des services correctionnels d’Afrique (ACSA) se tient du 27 au 31 mai 2019 à Ouagadougou sous le thème : « Approfondir les réformes dans les administrations pénitentiaires africaines : un objectif important ».
Ouagadougou, le lundi 27 mai 2019
La présente conférence des magistrats, qui se tient quatre ans après celle des Etats généraux de la justice, constitue un temps fort dans la vie de la magistrature burkinabè. En effet, elle vient à point nommé pour offrir un cadre de dialogue et d’échanges aux magistrats autour des difficultés rencontrées dans l’application des réformes législatives issues de la période de la transition.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) organise du 27 au 29 mai 2019 à Ouagadougou, la première conférence des magistrats du Burkina. Près de 80 magistrats prennent part à ce conclave.
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, les 23 et 24 mai 2019 à son siège sis à Ouagadougou, sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019.
Lorsqu’il est exercé des poursuites pénales contre une personne, il peut s’avérer utile de procéder à son incarcération quoiqu’elle soit présumée innocente. Cet emprisonnement, dit détention préventive ou provisoire, est conçu soit comme une mesure de sureté en attendant le procès, soit pour les nécessités de l’enquête judiciaire. Eu égard aux conséquences graves qu’elle emporte, la détention préventive fait l’objet d’une stricte réglementation édictée par le Code de procédure pénale (CPP). Qu’en est-il succinctement de la détention préventive comme mesure d’instruction et quand prend-elle fin ?