LE SECRÉTARIAT PERMANENT DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES DROITS HUMAINS ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (SP/CIMDH) qui assure le suivi des activités du Comité Interministériel des Droits Humains et du Droit International Humanitaire.
LE DIRECTEUR DE CABINET chargé de :
d’assurer la coordination des activités du Cabinet du Ministre ;
d’organiser l’emploi du temps du Ministre en collaboration avec le Secrétaire particulier ;
d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles ;
d’assurer les contacts officiels avec les cabinets ministériels et les Institutions en relation avec le Secrétaire général ;
de l’assistance-conseil au Ministre ;
d’exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Ministre.
la Commission Nationale de Codification ; la Commission Nationale pour l’Harmonisation du Droit des Affaires ; le Centre National de Formation des Professions Judiciaires ; la Section magistrature de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature ; l’École Nationale de la Garde de Sécurité Pénitentiaire ; le Fonds d’assistance judiciaire ; les projets et programmes du Ministère.
les Juridictions ; les Directions régionales de la garde de sécurité pénitentiaire ; les Établissements pénitentiaires ; les Directions régionales des droits humains.
la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires ; la Direction générale de la politique criminelle et du sceau ; la Direction générale de la défense des droits humains ; la Direction générale de la promotion des droits humains ; la Direction générale de la promotion civique ; la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ; la Direction…
Un Secrétariat particulier : Un Bureau d’études : Un Centre d’écoute et de documentation sur les droits humains : Un Service central du courrier : Un Service de la reprographie :