Textes – Lois – Arrets – EPU

A la suite de son deuxième rapport examiné le 22 avril 2013 par le Groupe de travail de l’Examen périodique universel (EPU) et adopté par le Conseil des droits de l’Homme le 18 septembre 2013,  le Burkina Faso soumet le présent rapport au titre du troisième cycle de l’EPU. Il a été élaboré en application de la résolution A/HRC/RES/16/21 du 25 mars 2011 relative aux résultats du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme et conformément à la décision A/HRC/DEC/17/119 du 17 juin 2011 portant sur les questions de l’EPU.

Le présent rapport a été établi en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l’homme, compte tenu de la périodicité de l’Examen périodique universel. Il consiste en une compilation des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et dans d’autres documents pertinents des Nations Unies, présentée sous une forme résumée en raison des limites fixées à la longueur des documents.

Le présent rapport consiste en une compilation des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et dans d’autres documents pertinents des Nations Unies, présentée sous une forme résumée en raison des limites fixées à la longueur des documents.