Codes et Lois PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Juillet 2012 14:06
  1. La constitution du Burkina Faso
  2. Le code civil de 1804
  3. La loi organique N° 015-2000_An du 23 mai 2000
  4. Le code des personnes et de la famille
  5. Le code du travail de 2008
  6. Le code pénal de 1996
  7. Loi 10-93 ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire
  8. Loi 22-99 AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile
  9. Loi n° 029-2004 An portant creation des tribunaux de grande instance de Bogande, Boromo, Kongoussi, Leo, Manga, Yako et Ziniare
  10. LOI N° 006- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 MODIFIANT LA LOI N°043/96/ADP DU 13 NOVEMBRE 1996 PORTANT CODE PENAL
  11. LOI N°007- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
  12. LOI ORGANIQUE N°036-2001/AN PORTANT STATUT DU CORPS DE LA MAGISTRATURE
  13. LOI ORGANIQUE N°013-2000/AN PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE CASSATION ET PROCEDURE APPLICABLE EVANT ELLE
  14. LOI ORGANIQUE N°016-2004/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°036-2001/AN DU 13 DECEMBRE 2001,PORTANT STATUT DU CORPS DE LA MAGISTRATURE
  15. LOI ORGANIQUE N°20/95/ADP PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
  16. Loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui

  17. Loi organique n°034-2000/AN du 13 décembre 2000 portant modificatif de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure devant lui

  18. LE CODE DE SECURITE SOCIALE

  19. La Constitution revisée (juin-2012)

  20. LOI 034 AN du 16 juin 2009  portant foncier rural

  21. LOI ORGANIQUE N°11-2000 du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui

  22. Loi organique n°034-2000/AN du 13 décembre 2000 portant modificatif de la loi n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui

  23. LOI ORGANIQUE N°014-2000/AN DU 6 MAI 2000 PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES
    COMPTES ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

  24. LOI PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE

  25. LOI N°007- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO

  26. LOI MODIFICATIVE DE LA LOI N°007-2004/AN DU 6 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL AU BURKINA FASO

 

NOS ACTIVITES

1er octobre 2014

Salle des Banquets de Ouaga 2000

RENTREE JUDICIAIRE 2014-2015

Thème: "Les entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de cassion"

 


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