Codes et Lois PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 27 Juillet 2012 14:06
  1. La constitution du Burkina Faso
  2. Le code civil de 1804
  3. La loi organique N° 015-2000_An du 23 mai 2000
  4. Le code des personnes et de la famille
  5. Le code du travail de 2008
  6. Le code pénal de 1996
  7. Loi 10-93 ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire
  8. Loi 22-99 AN du 18 mai 1999 portant code de procédure civile
  9. Loi n° 029-2004 An portant creation des tribunaux de grande instance de Bogande, Boromo, Kongoussi, Leo, Manga, Yako et Ziniare
  10. LOI N° 006- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 MODIFIANT LA LOI N°043/96/ADP DU 13 NOVEMBRE 1996 PORTANT CODE PENAL
  11. LOI N°007- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
  12. LOI ORGANIQUE N°036-2001/AN PORTANT STATUT DU CORPS DE LA MAGISTRATURE
  13. LOI ORGANIQUE N°013-2000/AN PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE CASSATION ET PROCEDURE APPLICABLE EVANT ELLE
  14. LOI ORGANIQUE N°016-2004/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N°036-2001/AN DU 13 DECEMBRE 2001,PORTANT STATUT DU CORPS DE LA MAGISTRATURE
  15. LOI ORGANIQUE N°20/95/ADP PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
  16. Loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui

  17. Loi organique n°034-2000/AN du 13 décembre 2000 portant modificatif de la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure devant lui

  18. LE CODE DE SECURITE SOCIALE

  19. La Constitution revisée (juin-2012)

  20. LOI 034 AN du 16 juin 2009  portant foncier rural

  21. LOI ORGANIQUE N°11-2000 du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui

  22. Loi organique n°034-2000/AN du 13 décembre 2000 portant modificatif de la loi n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et procédure applicable devant lui

  23. LOI ORGANIQUE N°014-2000/AN DU 6 MAI 2000 PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES
    COMPTES ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

  24. LOI PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE

  25. LOI N°007- 2004/AN DU 06 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO

  26. LOI MODIFICATIVE DE LA LOI N°007-2004/AN DU 6 AVRIL 2004 PORTANT ADMINISTRATION DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL AU BURKINA FASO

  27. Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d'un code des personnes et de la famille au Burkina Faso.

  28. Ordonnance 68-7 du 21 février 1968, portant institution d’un code de procédure pénale (J.O.RHV. du 13 mai 1968, p. 229) ; complétée et modifiée en ses articles 21 et 73 par l'ordonnance 68-53 du 29 novembre 1968 (J.O.HV. du 12 décembre 1968, p. 657).

  29. LE PACTE NATIONAL POUR LE RENOUVEAU DE LA JUSTICE, 28 MARS 2015

  30. Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008).

  31. CONVENTION DE L'OUA REGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLEMES DES REFUGIES EN AFRIQUE

  32. CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 1989 (Texte intégral)

  33. LOI N°004-2015/CNT DU 3 MARS 2015 PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DE LA CORRUPTION AU BURKINA FASO

  34. LOI N°15-2006 DU 11 MAI 2006 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE AU BURKINA FASO
    
    
    
    
    
    
    
    

 

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