Contentieux des ordres professionnels et des structures de régulation : Des acteurs de tribunaux administratifs renforcent leurs connaissances

Il se tient à Koudougou du 13 au 15 mai 2019, un atelier formation sur le contentieux des ordres professionnels et des structures de régulation au profit d’une quarantaine de membres de tribunaux administratifs. L’objectif général de cette formation est de renforcer les capacités des membres des tribunaux administratifs pilotes en matière de contentieux des ordres professionnels et de celui des structures de régulation.

Les ordres professionnels sont des organismes qui regroupent et régissent sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession. Les structures de régulation, quant à elles, sont des organismes qui surveillent et gèrent un secteur ou un marché.

La cérémonie a été présidée par le secrétaire général du ministère, Théophile Sawadogo. « Le secteur de la justice figure au rang des principaux acteurs de la construction démocratique et du développement économique. Cette situation implique la nécessité de mettre en place un système juridique et judiciaire efficace », a laissé entendre Théophile Sawadogo.

Il a ajouté que « ce système implique absolument des juridictions performantes, animées par des acteurs compétents, capables de trancher les litiges dans toutes les matières relevant de leurs compétences. Or, certaines matières nouvelles et complexe nécessitent le renforcement des capacités des acteurs appelés à connaître les contentieux y relatifs et il en est ainsi du contentieux des ordres professionnels et de celui des structures de régulation ».

Le secrétaire général avait à ses côtés, le directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale (DGJCCAS), Dieudonné Marie Désiré Manly et la directrice des affaires administratives (DAAS), Mme Mariam Dipama/Barry.

Les participants sont essentiellement composés de présidents, de commissaires du gouvernement, de juges au siège, de greffiers en chef, de greffiers et de secrétaires des greffes, venus de la chancellerie et des tribunaux administratifs de Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Dédougou, Tenkodogo.

La formation est assurée par Karfa Gnanou, président du tribunal administratif de Bobo Dioulasso et Dr Diassibo Thomas Yonli, maître- assistant, enseignant chercheur à l’Université Nazi Boni de Bobo Dioulasso.

Le secrétaire général avant l’ouverture des travaux, a fait observer une minute de silence à la mémoire de Bamitié Michel Karama, magistrat, précédemment membre du Conseil constitutionnel, décédé le 12 mai 2019 à Ouagadougou.

Karamogo DIABAGATE