Les ministres de la Justice et de l’Intérieur des États membres de la CEDEAO, réunis à Banjul en Gambie, ont validé, le 9 mai 2017, un plan d’actions régional pour l’éradication de l’apatridie dans l’espace communautaire.

Les États de la CEDEAO ont lancé une offensive contre l’apatridie. Trois jours de réflexion ont suffi aux experts de la question de nationalité des 15 pays de l’organisation communautaire pour s’accorder sur un plan d’actions régional en vue d’éradiquer le phénomène d’ici à 2024. Ce dernier qui a été validé, le 9 mai 2017, à Banjul, par les ministres en charge de la nationalité sous l’égide de la vice-présidente de la Gambie, Fatoumata Tambajang, se décline en plusieurs points. Les États se sont engagés à veiller au respect des cadres juridiques, politiques et institutionnels qui régissent l’éradication de l’apatridie, à renforcer les systèmes de gestion des données pour une réponse efficace aux défis de l’apatridie, à intégrer les conventions internationales portant à l’apatridie dans leur législation. Les États membres de la CEDEAO ont décidé également de sensibiliser sur l’apatridie afin de mieux faire comprendre aux populations, le concept, les questions relatives et ses conséquences qui constituent un élément déterminant dans sa prévention et sa réduction. Le manque d’accès à la preuve de la nationalité est un facteur de risque principal qui continue de générer de nouveaux cas d’apatridie dans la région.
Les pays sont convenus de garantir l’accès à la preuve de la nationalité à toutes les personnes ayant droit, que ce soit à l’étranger ou dans le pays d’origine. Au terme de la conférence ministérielle organisée conjointement par la CEDEAO et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), les ministres ont décidé d’institutionnaliser des mécanismes pour déterminer la nationalité des personnes vivant dans les zones frontalières et/ou les régions contestées. A cette rencontre de Banjul, le Burkina Faso, qui a dit être en phase avec le plan d’actions validé, a été cité en exemple pour ses actions concrètes en vue d’éradiquer l’apatridie. «Nous avons déjà en préparation un plan d’actions pour l’élimination de l’apatridie. Il va bientôt passer en conseil des ministres. Tout ce qui a été décidé dans ce plan prend en compte ce que nous avons fait», a confirmé le ministre en charge de la justice, René Bagoro. Depuis la déclaration d’Abidjan sur la réduction des cas d’apatridie, le «pays des Hommes intègres» a déjà ratifié la convention sur la réduction de l’apatridie de 1961. En sus, des actions de sensibilisation, en collaboration avec le UNHCR, ont été menées avec à la clé, une révision en cours du code des personnes et de la famille en vue de réduire les cas d’apatridie.

Des millions de personnes touchées

Dans cette batterie de mesures, M. Bagoro a mentionné des campagnes de sensibilisation de la société civile et des forces de l’ordre. «Nous avons des frontières communes avec des pays. Pour notre cas avec le Niger, nous devons, avec la décision de la Cour internationale de justice, travailler à faire en sorte que dans la redéfinition de nos frontières, il n’y ait pas des personnes qui se retrouvent sans nationalité», a estimé le ministre en charge de la justice. Pour une efficacité de la lutte, il est important selon lui, que tous les États de la CEDEAO avancent en rangs serrés. Cette réunion marque une étape importante dans leur lutte commune pour mettre fin à l’apatridie qui affecte la vie de plus de 10 millions de personnes dans le monde dont environ un million en Afrique de l’Ouest, a relevé le haut-commissaire du UNHCR pour la protection, Volker Türk. Il a reconnu que le plan d’actions régional est un grand pas dans la lutte contre le phénomène. «Jusqu’à 30% de la population de la CEDEAO n’a pas de documents prouvant leur identité et leur nationalité. Cette situation ne fera que s’aggraver, tant que le nombre de naissances non enregistrées demeure élevé», a-t-il prévenu. Plusieurs lois sur la nationalité dans la région ne garantissent pas l’égalité des droits pour les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, tandis que d’autres limitent l’accès à la nationalité sur la base de la race et de l’ethnie, a soutenu M. Türk. Fort de ce constat, il a indiqué que la réforme des législations sur la nationalité est essentielle, de même que la mise en place de garanties juridiques visant à assurer que chaque enfant ait le droit à une nationalité dès sa naissance. Pour y parvenir, de nombreuses initiatives sont en cours.

Les efforts du Burkina salués

Dans cette optique, il a félicité des États, en particulier, le Bénin qui a engagé une réforme de sa législation pour que chaque enfant acquiert une nationalité dès sa naissance.
Au Burkina, la nouvelle technologie «iCivil» qui vise à enregistrer immédiatement les naissances via une application mobile a été appréciée. Saluant cette «prouesse» et son coconcepteur Adama Sawadogo, le directeur régional de l’UNICEF, Marie Poirier, a déclaré qu’en Afrique de l’Ouest et du Centre, 40 millions d’enfants n’ont pas d’acte de naissance. Ces derniers sont ainsi vulnérables à toute sorte de violation de leurs droits. «Ces enfants invisibles sont nos enfants. Un bon système d’enregistrement des naissances pourra contribuer à lutter contre le risque d’apatridie auquel, ils sont exposés. Sans nationalité, les enfants ne pourront pas contribuer à la vie communautaire et au développement de leur pays», a insisté le directeur régional de l’UNICEF.
La CEDEAO s’est engagée à résoudre ce problème, a réaffirmé la représentante du président de la commission de ladite institution, Dia Sow. Ceci est clairement démontré par les cadres juridiques et politiques tels que le protocole de 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement qui ont été adoptés par les chefs d’État, a-t-elle dit.

Article rédigé par
Abdel Aziz NABALOUM
emirathe@yahoo.fr
A Banjul (Gambie)