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Autres juridictions

5 juridictions dans cette catégorie

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Tribunal de commerce (TC)
Supérieure : Cours d’appel (CA)
Tribunaux administratifs (TA)
Supérieure : Cour administrative d’appel (CAA)
Tribunaux d’arrondissements
Supérieure : Cour de cassation (CCass)
Tribunaux de grande Instance (TGI)
Supérieure : Cours d’appel (CA)
Tribunaux du travail (TT)
Supérieure : Cour de cassation (CCass)

Ordre administratif

3 juridictions dans cette catégorie

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Conseil d’Etat (CE)
Juridiction supérieure
Cour des comptes (CC)
Juridiction supérieure
Cour administrative d’appel (CAA)
Supérieure : Conseil d’Etat (CE)

Ordre judiciaire

2 juridictions dans cette catégorie

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Cour de cassation (CCass)
Juridiction supérieure
Cours d’appel (CA)
Supérieure : Cour de cassation (CCass)